Berset Alain · Ständerat · 2005-12-14

Wortprotokoll

L'exemple que nous donne Monsieur Schweiger démontre encore une fois que l'alinéa 2 de cet article 65 n'est pas la bonne solution. C'est ce que j'ai essayé de vous démontrer tout à l'heure. Dans le cas qu'il nous cite, il faudrait qu'on puisse avoir accès à un internement pour troubles mentaux, quitte, plutôt qu'à ajouter un alinéa 2 à cet endroit, à réfléchir afin d'avoir une acception un peu plus large de ce qu'on entend par "traitement pour troubles mentaux".

Le problème que nous avons ici, c'est que nous nous soumettons aux critères très stricts de la psychiatrie, alors que dans le fond ces critères sont beaucoup trop noirs ou blancs pour nous permettre effectivement d'avoir une approche raisonnable des problèmes qui se posent. C'est ça le véritable problème! Je ne crois pas que ce soit à la psychiatrie clinique ou à la psychiatrie dans le domaine scientifique de nous dicter notre conduite en nous disant: "Il y a peut-être une vingtaine de critères d'après lesquels on peut juger que quelqu'un est malade ou pas. Jusqu'à onze critères remplis, on arrive à la conclusion que la personne n'est pas malade; à partir du douzième, elle est malade." C'est blanc ou noir, alors qu'il y a beaucoup de cas qui sont plutôt dans les tons gris et desquels nous devons pouvoir aussi nous occuper.

C'est la raison pour laquelle j'ai mentionné qu'à mon sens la voie proposée par le Conseil fédéral, acceptée par la majorité de la commission, était un écran de fumée, un leurre, qu'elle ne répondait pas aux vrais problèmes. Pour répondre aux vrais problèmes, on aurait dû oser s'attaquer, ce qu'a fait le Parlement dans la révision de 2002 du Code pénal, à la question des critères et voir s'il n'aurait pas fallu prévoir une approche un peu plus mesurée entre le noir et le blanc, s'il n'y a pas des cas dans le gris desquels il faudrait aussi pouvoir s'occuper et qu'il faudrait aussi pouvoir traiter.