preparatory:AB 62334

Wortprotokoll

La Suisse est déjà active sur la scène internationale dans le domaine du marquage et du traçage des armes légères et de petit calibre. Elle opte ainsi pour une position cohérente, en soutenant activement la création d'un tel traité. La création d'un tel instrument de contrôle s'inscrit dans l'intérêt de la Suisse, qui s'est dotée d'une des législations les plus strictes en matière d'exportation de matériel de guerre. Il est regrettable de constater que des exportations en provenance de pays tiers contournent la politique restrictive de la Suisse. Une analyse approfondie sera faite pour connaître les avantages et les désavantages d'un tel instrument.

Pour ces raisons, nous vous proposons d'accepter ce postulat.