Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-15

Wortprotokoll

La minorité vous propose de préciser, comme cela vient d'être dit, la mention de la loi sur la durée du travail. Pourquoi est-ce que nous souhaitons ajouter cette précision à l'article 9 alinéa 3 lettre c? Cela repose sur la considération selon laquelle les installations dont nous parlons sont assez souvent touristiques et exploitées de manière saisonnière. Elles occupent des collaborateurs à temps partiel, pour lesquels il s'agit souvent d'une profession auxiliaire ou annexe. Nous pensons qu'il est important que la mention de la loi sur la durée du travail soit faite, de sorte que ces personnes, qui exercent à temps partiel une activité qui n'est souvent pas leur profession principale, soient dûment informées des dispositions de la loi précitée et que l'entreprise soit responsable du respect de cette législation.

La majorité de la commission nous a répondu que notre proposition était un peu superflue parce qu'il allait de soi que n'importe quel employeur devait respecter la loi sur la durée du travail. C'est une objection que l'on peut comprendre et qui a une certaine pertinence. Cette pertinence est toutefois malheureusement un peu entachée par la proposition de la même majorité qui, à l'alinéa 5, trouve utile de préciser que les autorités concernées doivent conduire les procédures d'approbation des plans dans les meilleurs délais. On pourrait naturellement aussi dire qu'il va de soi que, dans l'élaboration d'une autorisation, les autorités concernées se comportent de telle sorte que les autorisations soient délivrées dans les meilleurs délais, et donc il n'est pas nécessaire de le préciser.

La minorité part de l'idée, à la lettre c, que s'il est utile de préciser dans ce domaine que les autorités doivent faire preuve de diligence, il n'est pas inutile non plus de rappeler que les employeurs doivent respecter la loi sur la durée du travail. Il y a une forme d'équilibre qui nous semble devoir être respectée.