Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-03-06

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Bäumle.

On l'a dit et redit: le projet du Conseil fédéral propose de laisser aux détenteurs d'installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux la responsabilité du contrôle et de l'entretien. La responsabilité individuelle est un très beau principe, souvent invoqué dans notre conseil. Mais il ne fonctionne pas, du moins pas toujours, dans la réalité, peut-être par négligence et souvent par incompétence, mais aussi parce que l'on ne peut pas être constamment responsables de tout.

Il y a des tâches qu'il est sage de déléguer aux professionnels et il faut reconnaître que de les rendre obligatoires simplifie la vie des gens. C'est un véritable service que nous rendent les contrôleurs, les techniciens, de même que les ramoneurs, voire le fisc, sans qui on aurait peut-être de la peine à faire nos déclarations d'impôt. Ils nous rappellent opportunément à nos tâches et devoirs. En l'occurrence, la plupart des cantons, ainsi que les professionnels de la branche ont précisément demandé dans la procédure de consultation que la fréquence des contrôles soit fixée de manière contraignante.

Aussi bien Monsieur Christen que Monsieur Theiler ont dit qu'aucune de ces exigences ne sera supprimée. Tout va être [PAGE 22] reporté. Reporté sur les propriétaires, oui; mais reporté aussi sur les cantons. Or les cantons, que je sache, c'est quand même l'Etat. C'est donc un peu contradictoire si l'on veut moins d'Etat. C'est aussi reporté de manière dispersée, avec probablement des mises en oeuvre extrêmement disparates, et peut-être un peu de laxisme. Je trouve aussi contradictoire de dire: "Toutes les exigences sont reportées, elles ne sont pas supprimées", et en même temps de déclarer: "Un allègement est possible, parce qu'on n'a plus besoin de ce haut niveau de protection."

Je dois dire aussi que c'est une logique qui m'échappe un peu, celle consistant à nous dire qu'on a tellement bien mis en place les précautions nécessaires qu'on n'a plus d'accidents, et que l'on peut donc y renoncer. On nous a dit qu'il n'y avait plus que 150 à 200 accidents par année, ce qui est trois fois rien. Dans son message, le Conseil fédéral ajoute que les eaux souterraines ont été touchées tout de même dans 1 pour cent des cas. Il faut aussi rappeler que les problèmes ne viennent pas seulement d'huiles usées ou d'hydrocarbures, mais, dans 10 pour cent des cas, de produits chimiques bien plus dangereux.

Ce qui est grave aussi, c'est que les cantons auront beaucoup plus de peine à tenir un cadastre des installations, contrairement à ce que Monsieur Theiler disait tout à l'heure. Je pense qu'il y a là des difficultés à venir. Pourtant, ces cadastres sont indispensables en cas de sinistre, d'incendie ou de catastrophe naturelle. D'ailleurs, semble-t-il, la statistique des accidents a déjà été abandonnée. J'ajoute que, semble-t-il, les assurances refusent de prendre en charge ce genre de risque, sans doute parce que les dommages qu'entraînerait une pollution à la nappe phréatique seraient considérables.

Pour toutes ces raisons, je crois qu'il faut être raisonnable et maintenir la nécessité d'un contrôle régulier fait par des professionnels, comme le demande la minorité Bäumle à l'article 22.