Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

En effet, cet article a été modifié de façon assez détaillée par votre commission, et cela de manière consensuelle, après d'assez longues discussions. Le centre de nos réflexions, c'est que, sous le vocable de "produits structurés" se cache en réalité un instrument financier qui n'est désormais pas à la disposition exclusive des investisseurs professionnels, mais qui est offert assez souvent à des personnes du grand public. Imaginez-vous bien que les produits qui sont par exemple alignés sur un indice, avec un capital garanti ou avec certaines garanties de rendement, sont parfois tout à fait communément offerts au guichet d'une banque de détail.

Si ces produits-là échappent de manière générale à la législation, nous devons donc prendre des mesures pour qu'il y ait une loi spéciale, une lex "produits structurés". C'est ce que nous avons cherché à faire à la fois en limitant le cercle de celles et ceux qui, surveillés légalement, peuvent offrir ces produits - ce sont essentiellement les banques - et en introduisant la notion du prospectus simplifié que vous retrouverez plus loin dans la législation. Il n'était en effet pas question de se référer à la notion de prospectus en général, qui est un instrument très lourd; mais le prospectus simplifié qui donne les informations minimales à la personne qui veut s'intéresser à un produit structuré, ça, nous y avons tenu. Nous n'avons pas encore réussi à atteindre le plus haut degré de perfection de cette loi - tout est toujours perfectible -, mais nous avons pu introduire là un élément important face à quelque chose qui se retrouve de plus en plus couramment sur le marché à la disposition de tout un chacun.