Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Comme administrateur de la Banque cantonale vaudoise, je ne pense pas non plus que cette motion rende véritablement un service essentiel aux banques cantonales. En effet, il ne me semble pas que le problème des fonds propres dans le cadre de Bâle II soit le problème essentiel. Certes, il y a une certaine exigence dans cette matière et je serais plutôt enclin à dire sur la base de plusieurs expériences - en Suisse romande, en tout cas de celles des cantons de Vaud et de Genève; en Suisse alémanique, il y a aussi des banques cantonales dont on sait, par exemple à Soleure, quel sort leur a été réservé - qu'il est souhaitable d'être assez strict en matière de fonds propres en ce qui concerne les banques cantonales.

La question de la garantie que l'Etat donne ne me paraît pas décisive. En effet, elle peut être donnée juridiquement et aussi être donnée de fait. Dans l'exemple que je connais le mieux - le canton de Vaud -, la garantie n'était pas juridique, sauf sur certains petits dépôts d'épargne jusqu'à 30 000 francs, mais de fait, lorsque cela s'est mal passé, il était impensable pour le canton de laisser tomber sa banque. Le Grand Conseil, comme un seul homme et pour ainsi dire presque sans préparation - et j'en étais et j'étais de cet avis -, a augmenté la garantie de ses emprunts de l'ordre de 700 millions de francs, si mes souvenirs sont exacts, pour pouvoir arriver ainsi, il faut bien le dire, à sauver sa banque dont les fonds propres étaient devenus très insuffisants. D'autre part, les fonds propres effectivement, s'ils impliquent une charge financière courante, ne sont pas les seuls, la garantie aussi doit de plus en plus être rémunérée. De la sorte, on aurait un peu tendance à dire que c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

Par ailleurs, en ce qui concerne Bâle II, je crois que c'est surtout un élément de difficulté pour les banques cantonales, voire pour les banques en général et pour leurs clients commerciaux - les PME -, à cause du nouveau système d'évaluation, ce qu'on appelle le "rating", et de fixation des prix, le "pricing". C'est surtout là, je crois, que gît la difficulté. Là non plus les banques ne peuvent pas s'affranchir légitimement, et pour une bonne gestion bancaire, de la nécessité de faire une évaluation - un "rating" - qui soit stricte. C'est au niveau de la fixation des prix, éventuellement dans le "pricing", qu'elles peuvent faire - et je crois qu'en général elles le font - en sorte de ne pas étrangler les PME. Ce n'est pas chose facile si l'on ne veut pas fausser le jeu normal de la concurrence.

Je ne pense pas, encore une fois, que la motion puisse telle quelle répondre à cela. Je ne suis même pas sûr d'ailleurs qu'il y ait de disposition d'ordre légal à prendre qui puisse faire cela. Il me semble plutôt que c'est de la responsabilité de chaque banque, de ses administrateurs, éventuellement de ceux qui les nomment et les renomment au fil du temps, d'empoigner ces problèmes.