Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Première question: la préparation à une pandémie de grippe est prise très au sérieux par le Conseil fédéral. Elle a débuté il y a plusieurs années déjà. Une ordonnance sur la pandémie d'influenza est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie, il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Il s'agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse. Actuellement, la Suisse dépend de l'étranger déjà pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. Si le choix pour la production d'un vaccin pandémique se fixait sur un producteur produisant à l'étranger, il serait dès lors nécessaire d'obtenir des garanties contractuelles ou politiques avec les pays producteurs.

Deuxième et troisième questions: la législation actuelle ne permet pas de maintenir ou de créer de nouvelles capacités de production nationales par les moyens financiers de la Confédération. Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'entamer des négociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Il convient de préciser que le virus transmissible d'être humain à être humain contre lequel un tel vaccin devrait lutter n'existe pas encore. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au département. Ces offres seront discutées avec les entreprises concernées dans les semaines à venir et évaluées par les services compétents du département. Le Conseil fédéral examinera fin mai-début juin les propositions du Département fédéral de l'intérieur et décidera de la marche à suivre. Lors de sa prise de décision, le gouvernement veillera à prendre également en compte les questions de dépendance vis-à-vis de l'étranger et de l'opportunité de soutenir la recherche.