John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Si nous voulons que cette loi ait une quelconque utilité et puisse développer ses effets, sa validité doit impérativement durer les dix ans que nous propose le Conseil fédéral. En effet, il faut laisser aux Etats d'Europe de l'Est la possibilité d'élaborer leurs projets, de les défendre - cas échéant de les modifier - pour ensuite les mettre en oeuvre. Toutes ces démarches prennent du temps, beaucoup de temps; le délai de cinq ans proposé par la minorité Müri n'est pas réaliste car beaucoup trop court.

Les acteurs de l'économie le savent bien, un projet ne voit pas le jour en un tour de main. Les projets performants et de bonne qualité, propres à se maintenir dans la durée, demandent de nombreuses compétences et des études approfondies avant leur concrétisation. Décider que cette loi a une validité de cinq ans est une manière de s'y opposer et d'empêcher les aides financières d'atteindre leur but. C'est une volonté délibérée d'ériger des difficultés pour arriver à prouver que l'aide au développement est inutile et que les résultats sont peu probants. Si d'autres pays de l'Est rejoignent l'UE dans les années à venir, les crédits-cadres y relatifs feront l'objet d'arrêtés spécifiques sur lesquels il faudra que nous nous prononcions.

Les Verts sont attachés à cette aide et affirment leur volonté qu'elle soit poursuivie durant les dix prochaines années. Nous vous encourageons à soutenir la majorité et à maintenir la validité de cette loi à dix ans, comme le propose le Conseil fédéral.

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