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AB 63194

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2006-03-13

Wortprotokoll

Je vous demande d'en rester au texte du projet du Conseil fédéral. On nous demande de biffer simplement "réaliser la transition vers l'économie de marché". Ces pays sont dans un processus de transition d'une économie planifiée vers l'économie de marché, et il est vrai qu'institutionnellement ils ont besoin d'aide pour assurer cette transition. Cela a été l'engagement de la Suisse depuis le début. Nous proposons d'en rester là; cette loi est la continuation de l'engagement de la Suisse dès que le rideau de fer a été aboli.

Ensuite, la proposition de minorité qui est faite à l'alinéa 2: là aussi, je vous propose d'en rester au texte original qui vous est proposé, à savoir "les pays autrefois communistes d'Europe de l'Est". Cette formulation est plus traditionnelle, elle a prévalu jusqu'ici, alors que la mention du Comecon est une mention qui relève de l'économie, puisque c'était un groupement d'Etats liés dans un marché.

Je vous propose de rejeter cette proposition de minorité.