AB 63314

Wortprotokoll

Absolument! Je crois justement qu'on vous l'a dit aussi en commission, Monsieur Kunz, quand vous avez montré cette photo. On vous a dit que s'il n'y avait plus d'installation de biogaz, le bâtiment pourrait être affecté à une autre utilisation. C'est aussi en relation avec les activités accessoires de l'agriculture dont on va parler à l'article 24. Il n'y a absolument aucune opposition à ce qu'une autorisation soit donnée en fonction d'une affectation reconnue et conforme à la zone.