Huguenin Marianne · Nationalrat · 2006-03-15

Wortprotokoll

J'aimerais ici soutenir la motion Müller-Hemmi et vous inviter à refuser la réponse du Conseil fédéral qui maintient sa décision de juin 2003. Je me baserai sur l'"Update" sur la Bosnie du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), datant de janvier 2005.

Si, globalement, il salue le retour de nombreuses personnes réfugiées et déplacées, il souligne aussi fortement qu'une approche individualisée, au cas par cas, est nécessaire, et, littéralement que "cette approche au cas par cas ne peut actuellement être remplacée par une affirmation générale de sécurité basée sur la forte quantité de personnes retournées".

Ce rapport souligne le grand nombre de personnes encore réfugiées en Bosnie, dans les pays voisins, comme la Serbie-et-Monténégro et la Croatie, les 50 000 réfugiés bénéficiant d'une protection temporaire dans les pays européens, et les 300 000 personnes toujours déplacées à l'intérieur de la Bosnie. Il insiste sur la protection internationale que doivent continuer à recevoir les personnes déplacées intérieures qui ne peuvent, actuellement encore, trouver de solution durable en Bosnie; les réfugiés ayant vécu de graves traumatismes de guerre, souffrant de syndromes de stress post-traumatique, doivent particulièrement bénéficier de cette protection. Pour ces catégories de réfugiés, le HCR dit très clairement que le retour prématuré en Bosnie est contre-indiqué, cause de souffrances et de difficultés excessives, et il souligne également le manque de structures psychosociales adéquates sur place.

Plus de 20 familles bosniaques survivantes du massacre de Srebrenica sont toujours dans le canton de Vaud - et il y en a sûrement dans de nombreux autres cantons -, en cours de procédure, menacées de renvoi. 20 familles, ce sont plus de 70 personnes, plus de 30 enfants mineurs. Nous sommes ici plusieurs à connaître ces situations. Si ces familles ne correspondent pas aux critères du HCR, Monsieur le conseiller fédéral, je ne sais pas qui peut y correspondre! Elles ont toutes perdu, qui un père, qui un frère, qui les deux. Les hommes ont été victimes de la guerre, emprisonnés, soldats contre leur gré. Les femmes, souvent, ont été victimes de violences ou de viols, les enfants également. Je pense à un jeune d'Yverdon-les-Bains qui a survécu enfant à un massacre et s'est réveillé seul au milieu des cadavres; il se bat toujours contre un renvoi dans ce pays soi-disant sûr.

Ces personnes se remettent, parfois difficilement, parfois bien, grâce à leur environnement stable en Suisse - qui, pour ce qui concerne les enfants, les a vus grandir -, de tous ces traumatismes et du traumatisme souvent persistant de leurs parents. Toutes ces familles, qui ne peuvent envisager de partir en Bosnie, sont en effet dans des états psychiques douloureux, avec des tentatives de suicide, des hospitalisations en milieu psychiatrique en Suisse.

La Suisse officielle, la vôtre, Monsieur le conseiller fédéral, veut renvoyer ces gens, met sur eux toute la pression, une pression d'une grande violence, pour qu'ils partent, les traite de réfugiés économiques, niant encore une fois leur souffrance. La plupart d'entre eux proviennent des zones auparavant majoritairement bosniaques, et maintenant situées en République serbe. On admet à Berne, plus ou moins, qu'ils ne peuvent retourner dans ces zones où le risque est grand de retrouver leurs bourreaux au détour d'un chemin ou d'un guichet officiel.

Mais on leur dit que leur retour dans la zone bosno-croate de la Bosnie est possible. Quel paradoxe! Ils se retrouvent ainsi parmi les 300 000 personnes déplacées à l'intérieur de la Bosnie - Madame Dormond en a parlé - sans maison, sans droits sociaux, justement, d'ailleurs, parfois parce que la maison serbe qu'ils avaient occupée après leur fuite de Srebrenica a été rendue entre-temps à ses propriétaires et vendue. Ils ont dû partir après les Accords de Dayton et à [PAGE 243] cause de ceux-ci. Ils ont été réfugiés deux fois et on va faire d'eux une troisième fois des réfugiés qui doivent tout recommencer à zéro. Le conflit bosniaque est tout proche de nous, proche dans le temps, proche sur le plan géographique.

Un génocide a été commis à Srebrenica, ce que le Conseil fédéral reconnaît dans sa réponse - hélas négative - à ma motion 05.3688, "Reconnaissance du génocide en Bosnie". Il partage ainsi la qualification du Tribunal pénal international. Or, adopter la motion Müller-Hemmi signifierait pour nous que nous chargeons le Conseil fédéral de prendre en compte cette situation et d'examiner réellement, au cas par cas et individuellement, la situation des Bosniaques en procédure d'asile en Suisse, particulièrement de ceux victimes de ce génocide, juste pour se conformer aux recommandations du HCR.