Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2006-03-16

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutiendra l'entrée en matière et la ratification du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel.

Il est loin le temps où la croix rouge, reprise de notre drapeau avec inversion des couleurs, était le seul emblème utilisé pour garantir la neutralité des postes de secours des infirmeries et du personnel de secours contre des attaques. Qu'on le veuille ou non, cette époque, qui a duré de 1864 à 1929, est définitivement révolue.

Rappelons - et un brin d'histoire ne fera pas de mal, surtout pas à mon préopinant - qu'au cours de la guerre russo-turque, l'Empire ottoman a déclaré qu'il utiliserait le symbole du croissant rouge au lieu de la croix rouge, tout en respectant ce dernier symbole. Après la Première Guerre mondiale, la Conférence diplomatique convoquée en 1929 pour réviser les Conventions de Genève a accepté - et il faut en prendre acte près d'un siècle plus tard - de reconnaître le croissant rouge et le lion et soleil rouges en tant que signes distinctifs s'ajoutant à l'emblème de la croix rouge. Aujourd'hui, si 151 sociétés nationales utilisent la croix rouge, 32 utilisent le croissant rouge.

Le signe distinctif de la croix rouge, comme celui du croissant rouge, ne sont plus perçus avec toute la neutralité religieuse, culturelle et politique de leur origine. L'histoire et la complexité du monde actuel ne permettent pas de rêver de revenir à un symbole unique. Les incantations nationalistes et passéistes relevant du discours habituel d'un des groupes de ce Parlement, prononcé ce matin encore dans notre conseil, n'y changeront rien. La croix rouge restera quoi qu'il en soit un signe distinctif de protection aux côtés des emblèmes que l'histoire a imposés. Le groupe socialiste partage l'ambition fondatrice et primordiale d'universalité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La création et l'adoption d'un nouvel emblème additionnel, qui ne se substitue pas aux emblèmes actuels, va clairement dans ce sens.

L'adoption du troisième Protocole additionnel, et donc de l'emblème additionnel, clôt le débat sur de nouveaux signes distinctifs, empêchant ainsi leur prolifération. Mais l'adoption de cet instrument international permettra aussi l'intégration de la société de secours israélienne dans le Mouvement de la Croix-Rouge, ce qui n'avait pas encore été réalisé à ce jour. Cette discrimination ne saurait être tolérée plus longtemps. Elle n'apporte rien aux victimes et aux blessés qui sont au centre de l'action du Mouvement de la Croix-Rouge.

Si, aujourd'hui, la Suisse peut ratifier, à la suite de la Conférence diplomatique des Parties contractantes aux Conventions de Genève de 1949 - qui s'est tenue du 5 au 8 décembre 2005 -, comme premier Etat le troisième Protocole additionnel aux conventions précitées, c'est qu'elle a oeuvré avec succès pour l'aboutissement, d'importance cruciale, d'un accord préalable entre les sociétés de secours palestinienne et israélienne. Par ce mémorandum, la société israélienne reconnaît officiellement la compétence de l'action sanitaire du Croissant-Rouge palestinien dans les territoires occupés au-delà de la frontière internationalement reconnue, soit la ligne verte de 1967. La mise en oeuvre de cet accord sur le terrain n'est pas simple et certainement pas parfaite. Gageons que la diplomatie suisse et sa cheffe réussiront à résoudre ces difficultés malgré les fortes tensions actuelles et les violations permanentes du droit international par l'Etat d'Israël.

En ratifiant comme premier Etat le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, nous sommes convaincus, premièrement, que la Suisse réaffirme son rôle central dans le Mouvement de la Croix-Rouge que lui confère le statut d'Etat dépositaire des Conventions de Genève; deuxièmement, qu'elle donne en matière d'universalité l'impulsion juste et nécessaire à l'intégration du Bouclier-de-David Rouge au Mouvement de la Croix-Rouge; troisièmement, qu'elle disposera de la crédibilité et du poids suffisants pour obtenir, de concert avec le CICR, également lors de la Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge en juin 2007, par les mécanismes et les modalités diplomatiques propres à ce mouvement, l'intégration du Croissant-Rouge palestinien, qui, en l'absence d'un Etat palestinien, n'a pas encore de statut officiel.

Je vous remercie donc d'entrer en matière et d'approuver la ratification du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.