Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à suivre la proposition de la minorité Fasel à l'article 18c et la proposition de la minorité Goll à l'article 71a. Notre soutien à ces deux minorités se base sur deux observations: l'observation du marché du travail et celle du projet de 5e révision de l'AI.

En ce qui concerne le marché du travail, nous sommes forcés de constater qu'en Suisse comme ailleurs une nouvelle forme de management s'est développée ces dernières années. Basée sur la recherche du profit financier maximum, cette nouvelle manière de diriger une entreprise s'est soldée par une diminution des places d'apprentissage, par le licenciement des travailleurs et travailleuses âgés de plus de 50 ans et par la disparition des emplois de niche qui permettaient auparavant aux personnes handicapées de travailler.

Bien sûr, tous les patrons ne conçoivent pas la gestion de leur entreprise comme cela. Bien sûr, il y a encore des entreprises qui occupent à leur plus grande satisfaction des jeunes en apprentissage, des personnes handicapées et des travailleurs et travailleuses jusqu'à l'âge de la retraite. Mais la pression du marché est telle que nous ne pouvons nous permettre de laisser la situation se dégrader sans agir. Compter sur la seule bonne volonté et sur les résultats d'une éventuelle campagne de sensibilisation dénote dans le meilleur des cas naïveté certaine ou alors ce qu'il est convenu d'appeler la politique de l'autruche. Or, il est de notre devoir d'établir un cadre législatif qui empêche les lois non écrites du marché de porter un coup fatal à une société qui doit rester solidaire dans l'intérêt bien compris de tous ses membres.

Si l'on considère ensuite le projet de 5e révision de l'AI que nous discutons actuellement, nous pouvons constater qu'elle demande de gros efforts, voire des sacrifices, aux personnes assurées et qu'elle implique des reports de charges aussi bien sur l'aide sociale que sur l'assurance-maladie par exemple. On trouve ainsi dans le texte de révision des articles qui portent sur les obligations de l'assuré, sur les mesures raisonnablement exigibles, sur les sanctions, bien sûr aussi sur tous les critères à remplir pour avoir droit aux prestations et sur toutes les conditions entraînant la réduction ou la suppression de celles-ci. La seule catégorie éminemment concernée par l'assurance-invalidité, mais qui ne subit aucune conséquence de la révision, c'est celle des employeurs. Quel silence assourdissant!

De plus, la 5e révision prévoit à juste titre nombre de mesures visant à favoriser la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. On parle de détection précoce, de mesures d'intervention précoce, d'initiation au travail; mais comment voulez-vous favoriser la réinsertion professionnelle s'il n'y a pas de places de travail pour les personnes concernées? Faire appel au sens des responsabilités des seuls employeurs revient à constituer deux catégories de population: les responsables, donc forcément les employeurs, et les irresponsables, donc forcément les personnes qui ont recours aux prestations.

La proposition de la minorité Goll à l'article 71a est extrêmement raisonnable puisqu'elle se limite à 1 pour cent des postes des entreprises employant plus de 100 personnes, sachant qu'il est bien entendu possible de faire plus. On ne peut pas dire qu'une telle mesure mettra en péril les PME, ni qu'elle entraînera une stigmatisation des personnes bénéficiant de prestations de l'AI. Elle permettra en revanche de poser un acte modeste, mais concret, en offrant un emploi à plus de 16 000 personnes; un acte qui contribuera, je l'espère, à faire comprendre que la diversité est une richesse et que l'intégration des personnes différentes est un plus, aussi bien pour les entreprises que pour l'ensemble de la société.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre les propositions des minorités Fasel et Goll et à rééquilibrer ainsi un peu une révision par trop unilatérale.