Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Monsieur Gutzwiller a dit avec raison qu'il s'agissait d'un problème marginal. L'émotion qui sous-tend certaines interventions montre bien qu'on ne discute pas vraiment le problème lui-même, mais qu'on essaye de répondre à certains sentiments qui sont peut-être réels et qui existent dans la population, mais qui ne justifient pas la proposition de la minorité. Lorsqu'on commence à aller dans ce sens, on ne sait pas où on s'arrête et on finit par créer des injustices profondes.

Prenez les faits. On paie environ 13 pour cent de la somme totale des rentes à l'étranger, ce qui fait environ 720 millions de francs. Les 90 pour cent de cette somme sont versés à des personnes résidant dans un pays membre de l'Union européenne. Il reste environ 70 millions de francs qui sont versés à des personnes habitant dans des pays non membres de l'Union européenne. Retranchez encore les rentes versées à des personnes résidant dans des pays comme les Etats-Unis ou le Canada, dans des villes où la vie est chère comme Singapour ou Hongkong, il ne reste probablement pas 40 millions de francs d'économies possible, mais plutôt des rentes dont la somme avoisine les 40 à 50 millions de francs qui devraient être indexées. Pour parvenir à économiser quelques millions de francs, vous devrez dénoncer tous les accords en matière de sécurité sociale que l'on a passés, et il y en a plusieurs dizaines!

Pour essayer non seulement de nous donner bonne conscience - ce qui n'est pas le but de l'opération -, mais de [PAGE 393] donner une bonne image de notre pays qui soit conforme à ce que nous estimons qu'elle doit être, celle d'un pays qui a une certaine grandeur d'âme et une certaine qualité de vie à tous les niveaux, nous investissons dans Présence Suisse, dans des expositions universelles, dans le tourisme. Tout d'un coup, pour économiser peut-être 5, 10 ou 15 millions de francs, nous dénoncerions tous les accords et toutes les conventions internationales en matière de sécurité sociale que nous avons signés! Et après cela, on dirait: "Messieurs les Indiens, Messieurs les Africains, la Suisse vous donne assez d'argent dans l'aide au développement" - ce dont on peut discuter - "mais si l'un de vos concitoyens est venu travailler en Suisse et a bénéficié d'une rente d'invalidité, on la réduira au cas où il retourne chez vous."

Finalement, allez-vous vraiment économiser? Certainement pas! Croyez-moi, si j'obtiens une rente d'invalidité après être venu en Suisse, c'est soit une rente totale, soit une rente partielle. Et si elle n'est que partielle, on va économiser des "peanuts", rien du tout! Dans ce cas, on peut économiser quelques francs en redéfinissant exactement la valeur de la rente à l'aide d'un indice calculé par ordinateur, procédé qui semble cher à Monsieur Loepfe.

Parlons des rentes complètes. On a durci les conditions et on peut réellement estimer que la rente d'invalidité n'est pas donnée facilement, mais seulement quand c'est absolument nécessaire. Et nous dirions à un rentier qu'il va subir une diminution de sa rente s'il rentre chez lui? Dans ce cas, il trouvera un ami, il gardera son domicile en Suisse, il restera chez un enfant ou bien ne quittera pas la Suisse. Personne n'est assez stupide pour annoncer son départ pour la Turquie ou l'Afrique du Nord! Les gens resteront en Suisse. Un jour, ils demanderont des prestations complémentaires; un jour, ils auront - comme on l'a dit - des prestations médicales; un jour, ils demanderont des subsides complémentaires, et vous repayerez d'une autre façon les 5 ou 10 millions de francs que vous aurez gagnés au départ. De plus, vous montrerez un visage de la Suisse peu sympathique et vous l'aurez obligée à rompre les conventions sociales pour quelques millions de francs.

Vous pourrez en tirer une certaine fierté en allant dans un café où l'atmosphère est très négative à l'égard des étrangers et dire: "On a été durs; on a été clairs; on a osé dire non; on a été ferme à l'égard des étrangers!" Mais vous n'aurez pas été fermes, vous aurez simplement cédé à des sentiments négatifs, terni l'image de la Suisse à l'extérieur et à la fin probablement strictement rien économisé.

Suivez la majorité.