Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Les rentes AVS, c'est une autre chose: ce ne sont pas des rentes extraordinaires, mais des rentes ordinaires: vous acquérez un droit à la rente AVS. Supprimer le droit à cette rente, c'est une injustice totale parce que les gens ont payé des cotisations.

Ici, il s'agit de rentes extraordinaires. C'est en dérogation au principe de l'assurance: on donne des rentes à des gens - et c'est socialement tout à fait juste - qui n'ont pas pu travailler, soit parce qu'ils étaient invalides de naissance, soit parce qu'ils sont devenus invalides à un moment où ils n'avaient pas encore pu travailler. Donc, il s'agit quand même de rentes particulières. C'est ce qui fait la différence - ce n'est plus tout à fait le principe d'une assurance - et ce [PAGE 390] qui justifie d'exporter les rentes AVS. Cela explique les raisons pour lesquelles on a beaucoup plus de réticences à exporter ce type de rente, surtout si cela a un effet boule de neige.