AB 63870

Wortprotokoll

Au cours de ses délibérations, la commission a pris conscience que l'article 28 concrétisait l'orientation de la loi en fonction du principe "la réinsertion avant la rente". La nouvelle philosophie réside dans l'examen de la situation en profondeur au départ et dans le fait d'apprécier si les mesures de réadaptation ont des chances de succès ou non. Si tel est le cas, l'assuré n'a en principe pas droit à la rente. Cette stratégie s'appuie de plus sur l'article 7 qui stipule que l'assuré doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la durée de son incapacité de travail, le cas échéant de son invalidité.

Cette approche et le texte de l'article 28 laissent à penser que certains types de pathologies, en particulier psychiatriques, comme la schizophrénie ou la sclérose en plaques dont l'évolution se fait par une série de poussées à intervalles variables de plusieurs mois ou années, n'auront jamais droit à une rente. Pourtant, l'évolution de ces pathologies est connue et débouche sur une invalidité inéluctable.

Certes, la formulation de l'article 28 peut donner un sentiment "inconfortable", l'impression d'un risque d'a priori arbitraire exploité à fond et jusqu'à l'absurde par Mesdames Silvia Schenker et Huguenin, ainsi que par Monsieur Fasel, impression renforcée par le mot "voraussichtlich" traduit par "vraisemblablement". La discussion a conduit à éliminer cet adverbe afin de supprimer tout doute quant aux intentions. Les mesures de réintégration doivent primer sur la rente et ne pas donner prise aux assurés qui "ne peuvent jamais" et qui font échouer les mesures de réintégration entreprises pour forcer l'octroi d'une rente. Elles ne sont pas une sorte de délai d'épreuve dans l'attente d'une rente, mais une alternative à la rente. Cette attitude de principe a bien entendu ses limites. Il y a de toute évidence des situations qui ne peuvent qu'aboutir à l'octroi d'une rente. L'article 28 ne les exclut en aucun cas et entend au contraire les prendre pleinement en compte.

A l'inverse, biffer la lettre a de l'article 28 alinéa 1 pour maintenir la situation actuelle, comme le propose la minorité, aboutit à torpiller purement et simplement la 5e révision de l'assurance-invalidité. Les moyens d'action des nouveaux instruments mis en place aux articles précédents - détection précoce, intervention précoce et réadaptation - seraient privés de leurs effets. Cet article 28 est donc central pour le [PAGE 381] succès de la 5e révision. L'AI doit être essentiellement une institution de réinsertion dans le monde du travail et dans la société et non pas devenir une forme élégante d'officialisation de l'exclusion.

Je vous conjure donc de suivre la commission qui, par 14 voix contre 10 et sans abstention, s'est ralliée au projet du Conseil fédéral.

Une fois encore, la suppression du mot "vraisemblablement" écarte tous les doutes que l'on pouvait avoir encore quant aux intentions.