Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Tout d'abord, je m'exprimerai sur la minorité I (Teuscher) et la question de l'allongement de la durée de cotisations d'un à trois ans. Cet allongement a été proposé afin d'éviter l'inscription préventive auprès de l'AI après juste un an de séjour en Suisse. Cette mesure, nécessaire, ne rapporte pas beaucoup, c'est vrai, parce qu'elle est compensée en partie par le surplus de frais administratifs qui proviennent du fait que l'on devra tenir compte des années de cotisations accomplies dans un pays de l'Union européenne ou de l'AELE. Mais c'est une mesure justifiée et nécessaire.

Plus difficile par contre est le problème du supplément de carrière. Je crois qu'on l'a dit, cette idée du supplément de carrière pour ceux qui bénéficient d'une rente avant l'âge de 45 ans est le fossile, le fruit d'une époque qui n'existe plus, dans laquelle on commençait une carrière à 20 ans et on la finissait à 65, avec des augmentations régulières de salaire. Aujourd'hui, l'évolution des carrières professionnelles est très diverse et on ne peut pas garantir que quelqu'un gagnera plus dans vingt ans qu'aujourd'hui. Il arrive parfois même que l'on gagne davantage avant 45 ans qu'après. Dans certains métiers, c'est le cas: pensons à des métiers de services, notamment dans la banque. Il n'y a donc plus de règle générale, et le supplément de carrière correspond à une époque révolue. Ajoutez à cela que nos prestations d'assurance sont socialement équitables et suffisantes pour qu'on n'ait pas l'obligation d'ajouter des suppléments de carrière au cours des années.

Dire que la suppression du supplément de carrière entraînera automatiquement une augmentation des dépenses pour les prestations complémentaires est hasardeux. Il est probable que cela puisse entraîner une telle augmentation des dépenses, mais ce n'est pas mécanique. Ce n'est en tout cas pas certain, et ce n'est pas une raison pour ne pas soutenir la majorité qui propose, avec le Conseil fédéral, de supprimer le supplément de carrière.

C'est vrai, c'est aussi une mesure d'économies et c'est pour cela qu'elle est proposée. Cette mesure est socialement supportable et elle permet d'économiser 102 millions de francs. La proposition subsidiaire de la minorité II (Schenker Silvia) aurait pour résultat de diviser par quatre l'économie que nous proposons de faire.

Finalement, ceux qui s'opposent à toutes les mesures concrètes d'économies doivent nous dire s'ils pensent que l'AI pourra survivre telle qu'elle est aujourd'hui. Bien sûr, une réponse très simple consiste à dire qu'il faut augmenter les recettes. Je suis aussi de l'avis qu'il faut les augmenter, mais j'aimerais poser la question suivante à ceux qui pensent qu'il faut renoncer aux économies dans la 5e révision de l'AI: est-ce qu'il sera politiquement possible d'augmenter les recettes au-delà de ce que prévoit le Conseil fédéral? Personnellement, je ne le pense pas. Je pense que ce serait courir l'aventure que de prendre ce risque. Par conséquent, il faut un volet important prévoyant des économies, un volet comportant un changement de philosophie avec la réadaptation avant la rente et un volet envisageant des ressources complémentaires qui sera discuté ultérieurement.

Nous vous demandons de suivre la majorité de la commission et de rejeter les propositions des minorités I (Teuscher) et II (Schenker Silvia).