Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

J'éprouve le besoin de vous prier de suivre votre commission. Il y avait une pesée des intérêts à faire entre les questions administratives que cette procédure posait aux caisses de compensation et la simplicité, le règlement général et, de ce fait, les possibilités offertes aux assurés de faire opposition et donc d'avoir une réponse qui leur permette éventuellement le chemin vers les tribunaux, mais qui plus généralement devrait éviter ce chemin vers les tribunaux. Nous avons pensé, depuis un certain moment, durant la procédure d'élimination des divergences que la version du Conseil des Etats était celle qui donnait le plus de droits aux assurés.

Si j'ai pris la parole, c'est uniquement pour me réjouir, au cas où vous suivriez votre commission, de la fin de cette grande oeuvre et pour rendre hommage à celle qui a incité à ce que l'on fasse cet effort. Mme Josi Meier, ancienne conseillère aux Etats, est à l'origine de cette longue aventure, et je crois qu'elle se réjouit aujourd'hui de voir que nous avons fait le travail qu'elle souhaitait que nous fassions.