Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Plusieurs chiffres ont été évoqués. On peut parler d'un chiffre minimum de 80 000 [PAGE 407] rentes qui devraient être révisées dans un délai de six mois si cette disposition était adoptée. Simplement, nous n'aurions pas le personnel nécessaire ou alors, il faudrait travailler à la manière du tribunal militaire d'une république bananière: condamnation à mort ou acquittement!

Ce n'est pas comme ça qu'on veut faire les choses. Dans un Etat de droit, on doit laisser toutes ses chances à la personne concernée et, si on révise, on révise et comme, je crois, l'a dit Monsieur Ruey, on doit aussi accepter éventuellement de revoir à la hausse. Et quand on doit décider à une telle vitesse et dans un délai aussi court, le danger de commettre des erreurs dans les deux sens est possible.

Ensuite, vous allez probablement faire un gigantesque programme d'impulsion pour les tribunaux, qui n'en ont pas besoin. Vous allez "ensabler" les tribunaux qui, comme chacun le sait, vivent dans la quiétude, qui assurent une bonne jurisprudence, et vous allez les rendre nerveux, ce qui n'est pas très bon et est dangereux pour la sécurité du droit.

Par contre, où Monsieur Bortoluzzi a raison, c'est que, naturellement, il faut revoir périodiquement les cas et les décisions. Quant à la décision qu'il a évoquée tout à l'heure - on va essayer de retrouver ce cas dans le procès-verbal: naturellement que des décisions de ce type doivent être révisées. La pratique actuelle des offices AI est basée sur les articles 17 LPGA et 87 du règlement de l'AI. Elle prévoit que les rentes sont révisées dans un délai de trois à cinq ans. Alors, la disposition générale existe; faut-il, tout d'un coup, dans une immense opération, revoir en six mois 80 000 cas ou faut-il, dans le sens de ce que veut Monsieur Bortoluzzi - et je partage son souci - peut-être revoir plus rapidement - c'est une discussion opérationnelle - un certain nombre de rentes qui paraissent peut-être justifier une nouvelle appréciation?

Toutes les mesures extrêmes et précipitées dans un système social, surtout lorsqu'elles sont basées sur des motivations larges, aboutissent à des erreurs et à des décisions qui ruinent la confiance dans l'institution. Or, que signifie l'expression utilisée dans la proposition de la minorité Bortoluzzi, à savoir "une maladie .... dont la causalité n'était pas claire"? Qu'est-ce qu'une maladie dont la causalité n'est pas claire?

Monsieur Stahl a évoqué toute une série de nouveaux noms attribués à des maladies. Il est vrai que d'année en année, on qualifie tel ou tel symptôme de maladie, qui est baptisée d'un nom nouveau. Mon Dieu, il était élégant d'avoir des vapeurs au début du XIXe siècle, les dames tombaient en pâmoison, on leur mettait des sels sous le nez et elles revenaient à elles! Cette maladie a disparu, en tout cas plus personne ne tombe en pâmoison dans mon entourage, je ne mets pas des sels sous le nez des personnes qui m'entourent, mais d'autres maladies sont apparues. Chaque civilisation a des maladies d'un certain type, elles ont des noms différents; mais l'important, c'est qu'elles existent. Alors, évoquer de nouveaux noms de maladie ne dénote pas que l'on soit plus laxiste que par le passé.

Je vous invite à renoncer à cette opération, mais à accepter l'idée qu'il faut accélérer la révision des rentes, et on peut faire cela sur la base des dispositions actuelles.