Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Je ne crois pas que l'assurance-invalidité doit devenir une sorte d'instance "moralo-policière" qui doit constamment surveiller ses ouailles et signaler tous les débordements. Par contre, je suis tout aussi convaincu qu'on ne peut pas ignorer certains cas, mais il faut le faire de manière ordonnée et ce n'est pas à une personne formée aux techniques de l'action sociale de décider souverainement de ce qui est ou non possible en matière de conduite automobile.

Pratiquement, les choses doivent se passer de la manière suivante. Sans cet article, si quelqu'un a des doutes sur la capacité physique ou psychique d'un assuré de conduire, il doit avertir le médecin de l'AI qui prend contact avec le médecin traitant de la personne concernée; cela se passe entre médecins et non par l'intermédiaire d'instances qui ont d'autres tâches et qui doivent établir des relations de confiance pour inciter la personne à reprendre le travail. C'est déjà possible aujourd'hui. Vous pouvez et vous devez, si vous avez un doute sur la capacité de quelqu'un à conduire, avertir le médecin et il y a pratiquement toujours un médecin traitant dans ces cas-là qui, lui, juge si, conformément à l'article 14 alinéa 4 de la loi sur la circulation routière, il doit avertir le service des automobiles compétent.

Transformer l'AI, dont on veut faire une instance qui est ferme et qui incite les gens à reprendre pied dans le marché du travail, à se réinsérer, en une instance qui devrait juger si elle communique directement avec le service des automobiles, n'est pas la bonne voie. Cela va compromettre le climat de confiance qui doit exister entre le client de l'AI et l'AI. L'AI doit être ferme, mais elle doit être capable de créer un climat de confiance.

Imaginez la situation de quelqu'un à qui on dit: "Vous avez un problème, je vais probablement devoir ou je veux signaler votre cas à l'AI pour qu'elle discute avec vous." Il y aura immédiatement une sorte de panique, il se dira: "Mon Dieu! Cela peut me mener à perdre mon permis de conduire et un tas de choses vont se passer." Ce n'est pas simple. Si vraiment il y a un problème, on passe par le médecin qui, conformément à la loi, avertit le service des automobiles. Mais ce n'est pas le responsable AI qui doit faire ce travail directement. Il doit être ferme, mais il doit contribuer à créer la confiance et ne doit pas apparaître comme une menace.

Maintenant, j'ai entendu que Monsieur Bortoluzzi voudrait aller plus loin encore et que l'AI s'occupe des personnes qui ont un permis de port d'armes, qui pourraient être dangereuses si elles ne se contrôlaient pas. C'est vraiment transformer l'AI en une instance quasiment moralisatrice qui va perdre, encore une fois, la confiance des gens qui doivent collaborer avec l'institution pour retrouver place sur le [PAGE 401] marché du travail. Je crois que cette mesure n'est pas souhaitable dans l'esprit de la réforme que nous avons faite.