Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord, avant d'évoquer le fond de la question, de faire une observation sur la forme.

Habituellement, nous légiférons ici sur la base d'un message du Conseil fédéral traduit en trois langues. Or, en l'occurrence, la commission a décidé de s'écarter du message du Conseil fédéral pour suivre une proposition de l'USAM et du Hauseigentümerverband Schweiz (HEV) longue de 26 pages et rédigée uniquement en allemand. Suite à la protestation des latins, les promoteurs du centime climatique ont aimablement envoyé un résumé de trois pages aux francophones! Il s'agit là d'un vice de forme qui pénalise les minorités linguistiques; il est indigne de notre assemblée et justifie à lui seul le renvoi en commission. Voilà pour la forme.

Sur le fond, sans des mesures radicales - au sens étymologique du terme, s'entend! -, nous n'atteindrons pas les objectifs de politique climatique. L'année passée, la consommation d'énergies fossiles a continué à augmenter. De ce fait, la réduction de 2,9 millions de tonnes de CO2 que vise le Conseil fédéral ne suffira même pas pour atteindre l'objectif, et à long terme, on sait que cet objectif lui-même ne suffit pas. Malgré cet objectif, on aura une détérioration du climat. La proposition du centime climatique n'est pas un instrument efficace. Alors que la taxe sur les combustibles permet à elle seule d'obtenir environ 700 millions de tonnes de réduction des émissions, le centime climatique ne permet d'en atteindre que la moitié. La différence, eh bien, il faudra l'acheter à l'étranger sous la forme de certificats, et le prix se chiffre à plusieurs dizaines de millions de francs.

Je sais déjà que les lobbyistes du centime climatique prétendent que leur idée est aussi efficace que la taxe; mais jusqu'à nouvel avis, j'accorde plus de crédit à l'administration fédérale et aux scientifiques qu'à des expertises de complaisance livrées par des lobbies, d'autant plus que dans une première version de la proposition de l'USAM et du HEV présentée en novembre à la commission, il y avait de telles erreurs qu'ils ont dû retirer leur proposition, "bidouiller" les chiffres et nous en présenter une nouvelle en janvier. J'imagine que ce travail supplémentaire a absorbé le budget de traduction de l'USAM et du HEV et que c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de traduction pour les francophones!

Dans cette affaire, il en va aussi de la crédibilité de l'Etat. L'article 6 de la loi sur le CO2 dit clairement que s'il est prévisible que des mesures volontaires ne permettront pas, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par la loi, le Conseil fédéral peut introduire la taxe sur le CO2 au plus tôt en 2004.

Grâce à cette épée de Damoclès, de nombreuses entreprises se sont engagées volontairement à réduire leurs émissions, en échange d'une exemption de la future taxe. Si maintenant votre assemblée se dérobe, plus personne ne s'engagera à coopérer volontairement avec l'Etat en la matière, alors que c'est pourtant une manière moderne, efficace et pragmatique d'atteindre des résultats. Je dois vous dire qu'en tant que Vaudois, cela me chagrine tout particulièrement que les radicaux soient à l'origine de cette volte-face. Comment le parti qui a fondé cet Etat peut accepter d'en saper à ce point la crédibilité? Cela laisse songeur!

Faut-il introduire cette taxe, alors que les prix du pétrole ont augmenté? Il est évident qu'une hausse durable et stable du mazout inciterait à réduire la consommation. Malheureusement, l'expérience montre que le prix est très sensible à des mouvements spéculatifs et conjoncturels, alors que la taxe a au contraire l'avantage d'être très stable et prévisible pour tous les investisseurs. Je souligne le "tous", car c'est un avantage décisif sur le centime climatique, parce qu'au fond ce dernier n'a d'effet que sur quelques subventionnés, alors que la taxe a un effet sur tous les consommateurs. C'est du reste pour cela - me suis-je laissé dire - qu'en 1999, le Parti radical-démocratique avait préféré la taxe sur le CO2 à des programmes de subventionnement.

En guise de conclusion, j'aimerais rappeler que si la proposition de la majorité était acceptée, nous demanderions au Conseil fédéral de mettre en place un impôt privé dépourvu de base légale. Notre assemblée se dessaisirait ainsi de [PAGE 462] trois compétences fondamentales: fixer le niveau, la nature et l'utilisation de l'impôt. Ce serait indigne!

Au nom du groupe socialiste, je vous appelle donc à rejeter la proposition de la majorité; l'objet retournera ainsi automatiquement en commission, parce que cette proposition de renvoi nous a empêchés de procéder à l'examen matériel du projet. Nous n'avons donc pas pu discuter de la proposition du groupe démocrate-chrétien et des variantes présentées par la sous-commission.