Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Monsieur Steiner, j'ai une question toute simple à vous poser: au cas où l'on n'atteindrait pas les objectifs de réduction des émissions de CO2, est-ce que le HEV et l'USAM s'engagent solidairement à payer en puisant dans leur propre caisse les certificats d'émission qu'il faudra acheter et payer à l'étranger? Ou est-ce que le HEV et l'USAM s'attendent à ce que ce soit la caisse fédérale qui paye ces certificats? Je vous remercie de donner une réponse précise qui figure au Bulletin officiel.