Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

La contribution fédérale, selon le projet, ne se calcule plus en fonction de la capacité financière des cantons, mais en fonction de la charge que représentent pour les cantons les allocations familiales dans l'agriculture.

J'aimerais vous rappeler ici que l'allocation actuelle dépend du revenu - le revenu déterminant ne doit pas dépasser 30 000 francs par an, cette limite de revenu augmente de 5000 francs par enfant -, qu'en plaine les agriculteurs touchent une allocation de 170 francs par enfant et par mois et de 190 francs en montagne et dès le troisième enfant de respectivement 175 et 195 francs, que cela représente environ 125 millions de francs par année. Sur ce montant l'employeur verse une contribution de 2 pour cent du salaire assuré en vertu de la LAVS, le solde est pris en charge par la Confédération à raison des deux tiers et par les cantons à raison d'un tiers. Ceci représente pour la Confédération actuellement une charge d'environ 75 millions de francs.

Un fonds de 30 millions de francs existe. Son produit - c'est-à-dire 1,4 million de francs - est distribué aux cantons pour réduire leur part au financement des allocations familiales dans l'agriculture.