Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Les arguments sont connus. Je crois que si l'on allait dans le sens de la minorité Brunner, on aurait une confrontation avec les Eglises reconnues dans les différents cantons et la Communauté israélite, qui souhaitent le maintien de l'obligation d'indiquer si l'on appartient ou n'appartient pas à une communauté religieuse reconnue de droit public.

La proposition subsidiaire Bonhôte ouvre des perspectives un peu plus larges. Je crois qu'il faut réfléchir, à l'occasion de la discussion, à une solution alternative qui consisterait à modifier la variable ainsi: l'appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public - et là, on donnerait satisfaction aux Eglises et à la Communauté israélite - et aux communautés religieuses reconnues d'une autre manière par le canton. Mais on pourra en discuter à l'occasion des débats au second conseil.

Je crois que ce qui est important, c'est de refuser la proposition de la minorité Brunner. La proposition subsidiaire Bonhôte n'est, à mon sens, pas suffisante; nous sommes prêts à réfléchir à une solution allant dans ce sens, mais pas formellement avec la proposition subsidiaire Bonhôte telle que formulée aujourd'hui.