Huguenin Marianne · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

En 2003, un rapport commandé par la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales, regroupant les conseillers d'Etat des huit cantons latins, concluait que "la concurrence entre assureurs s'avère manifestement incompatible avec une gestion sociale de l'assurance-maladie". Ceci en raison des écarts de prime à l'intérieur des régions, des coûts administratifs en hausse, du manque de transparence de ces coûts et surtout du fait que la concurrence se joue principalement sur la sélection des risques.

La sélection des risques occasionne par ailleurs des coûts supplémentaires importants liés à la publicité et au débauchage des bons risques - des coûts non contrôlés et dont rien ne prouve qu'ils ne sont pas pris dans l'assurance de base -, et, pour elle, les caisses-maladie dépensent une grande partie de leur énergie et usent de divers moyens à la limite de la légalité tels que l'absence de réponse à une demande d'affiliation, la pression sur les agents d'assurance, les retards voulus dans les versements de prestations, les suspensions injustifiées de prestations. [PAGE 556]

Le rapport précité en appelait à une réorganisation du système de l'assurance-maladie, nécessité absolue pour le centrer sur les relations avec les assurés dans la transparence. Et il concluait en proposant une caisse suisse d'assurance-maladie, évoquant divers modèles allant d'un mandat aux caisses actuelles à une centralisation sur le modèle des agences cantonales AVS.

Qu'une telle suggestion vienne d'un milieu si proche des décideurs, du pouvoir, des cantons montre l'ampleur de la crise. Cette crise de confiance envers les assureurs-maladie est générale et leur image a basculé en cinquante ans, passant de mutuelles au service des assurés à un pouvoir économique abstrait symbolisé par une voix anonyme au téléphone, à une image de luxe, de hauts salaires des managers et l'opacité de leur gestion. En effet, ceux qui veulent soumettre tout le système de santé, toute la médecine à des critères d'économie, à des mesures de qualité, ceux qui imposent paperasse et bureaucratie aux prestataires de soins ne sont, eux, pas contrôlés, pas évalués.

Ce manque de confiance et ce ras-le-bol existent aussi chez les médecins, pourtant hostiles historiquement à des solutions étatiques. Ils sont cependant de plus en plus nombreux à se montrer favorables à une caisse-maladie unique, tant les caisses-maladie privées toutes-puissantes agacent. Ces caisses qui se mêlent de tout, de la relation thérapeutique, de la durée de la consultation - voyez la polémique récente entre les médecins vaudois et Visana qui refuse de rembourser les frais de consultation pour le temps qui excède la durée de 20 minutes et prend les patients en otage, hors de toute légalité -, qui se mêlent des examens nécessaires à un diagnostic, de la durée de l'hospitalisation, du nombre de médecins et du libre choix de ceux-ci.

La liberté des médecins à exercer, à traiter, est remise en cause bien plus fortement par les caisses-maladie devenues des pouvoirs économiques intangibles, que par l'Etat. Elles jouent de plus en plus un rôle de petit lobby privé se créant des marchés juteux grâce à la complicité des décisions prises par la majorité en place, par le Conseil fédéral lui-même. Elles se créent un marché pour les assurances complémentaires, par des suppressions ou des limitations de remboursement pour les médecines naturelles, pour les psychothérapies, pour le libre choix du médecin bientôt!

Dans le dernier numéro de l'"Hebdo", on mentionnait le futur marché créé par la possible suppression de l'obligation de contracter. Avec 10 francs par mois et par assuré pour garantir le libre choix du médecin traitant auquel les habitants de ce pays sont attachés, l'"Hebdo" évoquait, pour 7,3 millions d'assurés, un total de 876 millions de francs de primes possible par an pour un risque quasi nul, les fameux moutons noirs étant fort rares et d'ailleurs contrôlés.

La caisse-maladie unique est donc le seul moyen de donner un signal politique fort pour modifier le système actuel, qui conduit exactement vers ce que Monsieur Ruey a dénoncé, soit vers une médecine à deux vitesses, un démantèlement de la qualité des soins, des files dans les services d'urgence, une liste d'attente pour des interventions importantes.

Voter pour la caisse-maladie unique, c'est dire que la population en a assez d'un système où une vendeuse paie la même prime que Monsieur Ospel; des comptes mélangés entre la prime de base et les complémentaires; de la compétition entre assurés, et du débauchage à grands frais des "bons risques", faisant des personnes âgées et malades des pestiférées; de l'arrogance des caisses envers les soignants et les patients; du contrôle chez les autres et du laxisme et de l'opacité pour soi; de l'obsession de la surveillance censée réduire les coûts; et aussi de faire croire que la diminution des coûts et la qualité du système de santé reposent avant tout sur le contrôle des médecins.

"A gauche toute!/Links!" soutient donc le principe de la création d'une caisse-maladie unique. Ce n'est pas un scoop, puisque le Parti suisse du travail l'a soutenue activement dès le début, récoltant près du tiers des signatures. Il la soutient aussi parce que le nouvel alinéa 3 de l'article 117 de la Constitution propose un conseil d'administration comprenant un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, des fournisseurs de prestations et des assurés. Ce système géré paritairement nous semble en effet nécessaire, car nous n'avons aucune confiance dans l'Etat tel qu'il est pour gérer une caisse-maladie unique.

Une caisse-maladie unique, c'est simplement une vraie réforme, une chance que le système change. Ce n'est pas une révolution, ce ne sont pas les Soviets, comme le disait Monsieur Ruey. C'est simplement reprendre les systèmes français, anglais, nordique actuels. Et cette réforme, il faut oser la mener.