Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe UDC et la motion Weyeneth présentent un texte identique qui propose une modification du mode d'élection des membres du gouvernement, laquelle n'a pas trouvé une majorité au sein de la commission.

Le nouveau mode d'élection proposé est motivé principalement par la nécessité d'offrir un choix véritable au Parlement. L'élection en bloc du gouvernement est présentée comme la panacée, pour clore "une fois pour toutes le débat sur la difficulté du gouvernement à adopter une direction ferme et sur l'incapacité de ses membres à gérer les conflits et à faire des concessions". J'ai cité le texte du développement des deux interventions. Les auteurs relèvent également que, "dans un système où les conseillers fédéraux sont élus séparément, les groupes parlementaires ne sont pas en mesure d'exprimer un vote objectif, dépourvu d'arrière-pensées tactiques", et que leur vote ne serait "donc pas l'expression d'une réelle confiance dans le gouvernement".

La majorité de la commission, qui vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire et de rejeter la motion, estime que, depuis le débat sur la loi sur le Parlement, que l'Assemblée fédérale a traitée et votée en 2001, rien n'incite à la modifier: les propositions de modification dont nous débattons aujourd'hui avaient déjà été présentées à l'époque et la procédure d'élection en vigueur avait déjà donné lieu à un examen attentif en commission. La majorité de la commission estime que depuis lors, rien n'a changé dans l'analyse de la situation. Elle estime que l'élection du 10 décembre 2003 a même confirmé cette manière de voir les choses: la possibilité de non-réélection de membres du Conseil fédéral existe. Pour la réaliser, l'existence d'une majorité potentielle de l'Assemblée fédérale prête à soutenir une autre candidate ou un autre candidat est évidemment nécessaire: les interventions parlementaires qui nous sont soumises par le groupe UDC ne changeront rien au fait qu'une majorité potentielle devrait se mettre d'accord sur un nom pour pouvoir élire la nouvelle conseillère fédérale ou le nouveau conseiller fédéral. Dans le cas contraire, le membre du gouvernement contesté serait élu au cours de l'élection complémentaire.

La majorité de la commission constate qu'il y a, dans les propositions qui nous sont soumises, peu de différence avec le système actuel. L'élément déterminant, dans l'élection des membres du gouvernement, reste la volonté politique d'une majorité de l'Assemblée fédérale, qui doit se dégager. Ces éléments, pour ne pas dire ces manoeuvres tactiques, jouent toujours un rôle important dans ces élections. Dans ce domaine, les partis politiques ont certainement une grande capacité d'adaptation de leur stratégie.

L'argument du renforcement de la collégialité n'a pas convaincu la majorité de la commission. Le mode d'élection proposé reste un mode d'élection individuelle. Il ne s'agit pas d'une liste de candidats qui se seraient mis d'accord sur un programme de législature.

La minorité de la commission, à l'issue des débats, reste convaincue du bien-fondé de la démarche proposée. Elle pense que l'élection simultanée des membres du gouvernement influencerait le résultat du vote. En effet, dans le système actuel, les députés hésitent parfois à sanctionner un candidat par crainte de l'incidence sur le score des autres candidats. L'élection simultanée de l'ensemble des membres du gouvernement devrait, selon cette minorité, garantir les mêmes chances pour tous les candidats. La minorité pense également qu'un certain rappel à l'ordre pourrait favoriser le respect de la collégialité au sein du gouvernement.

La majorité de la commission estime que ces propositions ne changeraient pas grand-chose à la procédure actuelle et vous prie donc de les rejeter.