Recordon Luc · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

La question se pose aujourd'hui et risque de se reposer en un chapelet de situations analogues: faut-il conserver ou supprimer, dans le secteur des télécommunications, un service public?

Je voudrais souligner que l'enjeu est capital. Les télécommunications se sont développées à la fin du XIXe siècle et n'ont cessé de progresser, mais elles ont connu une accélération particulièrement importante en cette fin de XXe siècle et ce début de XXIe siècle, qui fait qu'elles jouent aujourd'hui pour ainsi dire dans le corps social et économique le même rôle que le sang dans le corps humain. Il est donc absolument vital, au sens premier du terme, de trouver une solution adéquate qui ne mette pas en péril la pérennité de cet élément essentiel qui dépasse celui d'une simple et importante condition-cadre du fonctionnement de la société.

Or, les investissements sont lourds, le savoir-faire nécessaire est extrêmement complexe. Mais si nous voulons à l'avenir pouvoir faire en sorte que peu à peu la transmission de l'information remplace le déplacement physique et que la Suisse reste servie convenablement, nous ne pouvons pas nous permettre de nous "louper".

Face à cela, les situations de marché possibles sont nombreuses, du moins théoriquement. On peut imaginer un monopole, public évidemment - difficile d'envisager un monopole privé -, ou un marché de laisser-faire complet avec un grand nombre d'acteurs. La réalité nous est imposée en fait très différemment. Nous sommes de toute façon dans une situation oligopolistique, cela a été dit, avec ou sans un acteur de service public. Les deux extrêmes ne sont pas possibles.

Alors pourquoi donc un service public, éventuellement? Parce que les principes mêmes de la théorie du service public trouvent ici une application extrêmement concrète. Si l'on a développé le concept de service public dans le cadre de la jurisprudence française et de la pratique française du début du XIXe siècle, c'est parce que précisément des enjeux considérables se sont fait jour, qui ont exigé que les principes de base de l'égalité, de l'accès pour tous, de la continuité, de la qualité et de l'adaptation soient conservés lorsque le secteur est vital pour le pays.

Or, ici on l'a vu, les enjeux, économiques en particulier mais sociaux aussi, voire environnementaux, l'importance des coûts matériels en investissements et des coûts en personnel liés au savoir-faire, la volatilité d'un progrès technique constant et fort actuellement, tout cela crée une sorte d'incertitude, pour nous, de pouvoir assurer, par un classique marché purement privé en tout cas l'accès à tous, la continuité du service en toute situation - géographique notamment -, l'adaptation à l'évolution technique - et ce dernier point me paraît le plus important.

On ne peut pas prendre le risque énorme de se priver d'un acteur de service public, dans une pareille situation. On ne peut pas prendre le risque considérable qu'un jour, tous les acteurs privés du marché disent: "La Suisse, c'est trop petit, la Suisse, ça ne rapporte rien, nous n'investissons plus dans ce service de télécommunications en Suisse", et que nous restions très gravement Gros-Jean comme devant!

En face de cela, c'est une bien pâle protection que les cautèles offertes par la législation. Comment voulez-vous concevoir une législation sur les télécommunications qui puisse nous permettre de prévoir ce que seront les développements futurs indispensables dans cinq ou dix ans? Nous le savons bien, nous autres législateurs: notre rôle, c'est d'arriver comme les pompiers après l'incendie, nous ne pouvons pas dire d'avance sur quoi il faut légiférer; face à cela, la seule souplesse que nous puissions nous offrir, c'est de garder la majorité dans l'un - pas dans tous, pas dans le cadre d'un monopole - des acteurs économiques de ce marché.

La seule tentation, bien sûr, c'est celle d'un bénéfice financier opportuniste. Mais devant les enjeux pour le pays, pouvons-nous nous permettre de simplement vendre quelques bijoux de famille pour réduire quelque peu la dette, sans être sûrs, d'ailleurs, du prix que nous obtiendrions sur le marché, sans être sûrs de ce dont nous nous priverions en termes de bénéfice annuel, et surtout sans savoir ce que nous coûterait probablement un jour de devoir reconstruire le service public? Ce risque est gros!

Ma tentation à moi, Monsieur Pelli, ce serait de vous suivre et de faire en sorte que nous ayons une votation populaire. Mais, je l'avoue, ce serait politicien comme réflexion et mon rôle de membre du Conseil national, c'est bien plutôt de viser l'intérêt du pays et pas des intérêts politiques partisans.

Je vous dirai donc, mon cher collègue: évitons les pitreries, évitons les cages à oiseaux, surtout que, je vous le fais remarquer, lorsque vous avez ouvert la cage à oiseaux, c'est curieux, l'oiseau Swisscom ne s'est pas envolé! Cela veut sans doute dire que si nous libéralisons, l'essor du marché que vous attendez ne se produira pas.

Gardons donc la majorité des actions de Swisscom, procédons - et ce sera l'objet futur de notre ordre du jour, en fin de matinée - alors comme un actionnaire responsable et gardons-nous en revanche, en tant qu'actionnaire majoritaire de référence, des comportements inacceptables qui ont été ceux du Conseil fédéral. Mais je ne veux pas anticiper sur l'objet suivant.

Je vous demande, au nom du groupe des Verts, de ne pas entrer en matière.