Ruey Claude · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Montesquieu qui s'y connaissait en Etat de droit disait qu'il ne fallait modifier la loi que d'une main tremblante. Ce qui est valable généralement est encore plus pertinent lorsqu'on se trouve face à un phénomène religieux et à sa réglementation. On y touche en effet des aspects émotionnels; on fait appel aux convictions profondes, à nos racines historiques, et dès lors nous devons agir dans ce domaine-là avec circonspection, "zurückhaltend" dit-on en allemand, selon l'expression qui est parfaitement adaptée.

Le groupe libéral en est conscient, lui qui a toujours fondé et qui fonde son activité politique sur des convictions éthiques voire spirituelles profondes; le groupe libéral qui a toujours été et qui est attaché à la paix religieuse et confessionnelle dans ce pays.

Il s'agit donc dans ce dossier de veiller à ne pas réveiller les vieux démons. Cela signifie-t-il pour autant qu'il faille paralyser la réflexion et qu'il faille renoncer à l'analyse rationnelle? Nous ne le pensons pas. Si l'on observe la situation en prenant le recul nécessaire qu'exige l'analyse rationnelle, on constate que sans nier la valeur historique de l'article constitutionnel en cause, qui a été rappelée justement, le maintien d'une disposition qui restreint la sphère de protection de la liberté religieuse et qui est discriminatoire à l'encontre d'une Eglise en particulier, ne se justifie plus objectivement dans le contexte de paix confessionnelle et de pluralisme religieux que nous connaissons aujourd'hui, sans compter que l'article en question est contraire aux principes du droit international contenu dans la Convention européenne des droits de l'homme ou dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel notre pays a adhéré.

En fait, avec la suppression de l'article sur les évêchés, seule d'ailleurs disparaîtrait la condition de l'approbation de la Confédération. Pour le reste, les règles actuelles en matière de création ou de modification des frontières épiscopales continueraient à s'appliquer et à assurer comme jusqu'ici la paix religieuse. Il s'agit de règles sur la conclusion de traités internationaux, en l'occurrence de concordats entre les cantons concernés et le Saint-Siège. Donc, si l'on s'en tient à une analyse purement logique, purement rationnelle, il nous paraît que l'on peut renoncer à l'article en question et qu'il faut le faire.

Faut-il alors omettre l'émotionnel ou céder à l'émotionnel? C'est le rôle du politique que de se poser la question, par crainte, encore une fois, de réveiller les dissensions religieuses. Il nous paraît que cette crainte ne doit pas être surévaluée. En effet, nous avons déjà dans ce pays eu l'occasion d'abroger des articles de type religieux. Je pense à l'article sur les jésuites, en particulier. On avait à l'époque déjà peint le diable sur la muraille, si vous me passez l'expression, et pourtant il n'y a pas eu là, à cette occasion de vote, un renouveau de la guerre confessionnelle, mais la paix religieuse a été maintenue.

Le groupe libéral est d'ailleurs bien plus convaincu que ce ne sont pas les règles de droit qui maintiennent la paix confessionnelle, mais les manifestations d'une foi vivante, d'une foi appelant à la réconciliation entre les personnes, et c'est bien de cela qu'il s'agit; même si aujourd'hui, et on y a fait allusion, il peut y avoir ici ou là dans telle ou telle Eglise des manifestations qui paraissent être moins oecuméniques que ce que d'aucuns et que ce que personnellement nous souhaiterions.

S'agissant de la motion du Conseil des Etats, là encore il nous paraît qu'il n'est pas nécessaire d'adopter cette motion, non pas que le rapport entre l'Etat et les Eglises soit négligeable, mais parce que ce rapport n'a pas besoin d'un article constitutionnel fédéral, ce d'autant plus que le rapport entre les Eglises et l'Etat est une compétence cantonale. Alors, je sais bien, certains ont proposé, c'était le cas du Conseil d'Etat de Genève notamment, d'avoir un article constitutionnel suisse disant que les relations entre les Eglises et l'Etat sont de nature cantonale. Lorsqu'on se met à écrire dans la Constitution fédérale qu'une compétence est cantonale, c'est qu'on est déjà en train d'abandonner la compétence cantonale, et de cela nous ne voulons pas.

Le meilleur moyen d'ouvrir des controverses religieuses serait d'ailleurs d'ouvrir un débat sur les relations entre l'Eglise et l'Etat au niveau fédéral et, plutôt que d'ouvrir ces controverses, il nous paraît nécessaire de faire régner la paix des esprits et des coeurs. Nous sommes convaincus aujourd'hui que la paix des esprits et des coeurs, c'est de supprimer cet article ancien et de rejeter la motion du Conseil des Etats.