Polla Barbara · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Je m'exprime pour une minorité du groupe libéral, une minuscule minorité, pour soutenir une position légèrement nuancée par rapport à celle de mon préopinant et pour vous demander de transmettre la motion du Conseil des Etats qui charge le Conseil fédéral de présenter un projet de modification de l'article 72 de la nouvelle Constitution fédérale, prévoyant notamment de fixer les principes généraux des rapports entre l'Etat et les communautés religieuses, ceci parallèlement à la suppression de l'approbation de la Confédération lors de la création d'évêchés, et tout en conservant l'attribution d'un maximum de compétences en la matière aux cantons.

[PAGE 1036] Il ne s'agit nullement ici d'une position ringarde ou discriminatoire. D'ailleurs, nous ne nous opposons pas formellement à l'abrogation de l'article sur les évêchés, mais l'abrogation pure et simple augmenterait encore le vide législatif en la matière, et tout fédéralistes que nous soyons, il nous paraît important qu'un article constitutionnel précise les relations entre Etat et communautés religieuses. Dois-je vous rappeler que notre constitution commence justement ainsi, en son préambule: "Au nom de Dieu Tout-Puissant!"

Et si je vous exhorte à ne pas procéder aujourd'hui à la suppression pure et simple de l'alinéa 3 de l'article 72, ce n'est pas parce que je suis Genevoise, en tout cas pas uniquement, ou parce que je veux perpétuer ici le souvenir de Gilbert Coutau ou de Gilles Petitpierre. Non, c'est bien plus par conviction profonde de l'importance, dans notre culture, des communautés religieuses et de leur diversité, une conviction confortée par les très multiples courriers que j'ai reçus et que vous avez également reçus sur le sujet. Tous ceux qui ont pris la peine de s'adresser à nous sont unanimes, et ceci quel que soit leur horizon ou leurs traditions religieuses. Ils demandent tous que nous ne laissions pas s'installer, au plus mauvais moment, un vide législatif potentiellement déstabilisant. Alors, on m'objectera que l'on ne veut pas d'un tel article, que c'est trop difficile, que cela va soulever trop de controverses. Mais le consensus ne peut naître du silence: au contraire, il se nourrit justement de la controverse. Et que ce soit difficile n'est certainement pas une raison de ne pas charger le Conseil fédéral de nous préparer un article dans le sens où je vous le demande.

Je suis persuadée que c'est la volonté des Suisses de définir constitutionnellement les relations entre l'Etat et les communautés religieuses, et je vous rappelle que le présent arrêté est soumis à l'approbation du peuple et des cantons et qu'un probable refus de l'abrogation pure et simple aurait l'effet absolument opposé à celui recherché par la proposition d'abrogation.

Pour toutes ces raisons, je vous prie donc instamment de transmettre la motion du Conseil des Etats qui avait, d'ailleurs, à l'époque, au moment de son dépôt, été acceptée par le Conseil fédéral.