Salvi Pierre · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Dans le cadre de sa séance du 15 février 2005, la Commission de la politique de sécurité de notre conseil a eu l'occasion de réfléchir au fait de donner suite ou non à cette initiative parlementaire qui vise à suspendre les engagements militaires à l'étranger.

Les arguments des auteurs sont décrits dans le développement qui accompagne l'initiative déposée le 20 septembre 2004. Selon les auteurs, le contexte dans lequel l'engagement de militaires à l'étranger a été décidé aurait considérablement changé. L'engagement de militaires contribuerait à entériner la situation dans laquelle se trouve le Kosovo. Le moratoire permettrait de se donner enfin le temps de reconstruire une politique de la paix et de développement par des moyens civils.

La commission s'est donc interrogée sur le contexte et le bien-fondé de cette initiative. A cet égard, la majorité de la commission tient tout d'abord à rappeler que ces engagements trouvent leur légitimité aux articles 65ss. de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et dans une votation populaire.

Deux propositions, émanant de nos collègues Banga et Burkhalter, soulignent l'essentiel des arguments qui militent en faveur de la décision de la majorité de la commission, laquelle consiste à ne pas donner suite à cette initiative: "La guerre menée contre le terrorisme ne justifie pas le refus des engagements des militaires à l'étranger. Il serait faux, considérant les bases légales et le soutien populaire exprimé, de ne pas poursuivre ces engagements qui sont fondés sur des règles strictes, la législation en la matière étant des plus claires. Des solutions qui s'appuient sur des moyens civils pour restaurer la paix existent, qui sont fondées sur des lois. Le moratoire proposé ne sert donc pas la cause visée. Les engagements militaires contribuent à la réussite des projets civils. Le maintien de la paix en Suisse est également favorisé par la restauration de la paix à l'étranger. Enfin, le renoncement de la Suisse à apporter sa contribution à des missions de maintien de la paix serait ressenti par les pays tiers comme étant l'expression d'un repli supplémentaire de notre pays."

Dans le cadre des échanges effectués par les membres de la commission, on a rappelé que tous les engagements d'une certaine importance ou les prolongations de mandat sont soumis à la décision des chambres. La majorité de la commission est convaincue de l'importance du respect des engagements que la Suisse doit honorer vis-à-vis de l'ONU. Le moratoire proposé dessert l'image de la Suisse et repose sur des arguments non pertinents.

C'est ainsi que la commission, qui a tranché par 22 voix contre 3, vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire du groupe des Verts.