Marty Dick · Ständerat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Notre collègue Thomas Pfisterer vient nous déranger dans notre confort, car nous sommes tous viscéralement contre le hooliganisme. Au Tessin, pendant une quinzaine d'années, je n'ai pratiquement pas loupé un match de hockey sur glace et j'étais, je suis, terriblement dérangé par la violence aussi bien verbale que physique. Je crois que nous aimerions tous avoir un Euro 2008 qui soit un succès, une véritable vitrine de notre pays, de notre capacité de gérer de grands événements, d'un pays qui donne une image d'ordre et de tranquillité. Et voilà que Monsieur Pfisterer, face à ces soucis tout à fait légitimes, vient nous dire: "Ah, la Constitution!" Je n'ai, hélas, pas pu prendre part à la séance de commission, mais après avoir écouté les interventions de mes préopinants, tout le monde reconnaît qu'il y a pour le moins des doutes au sujet de la constitutionnalité de la loi.

J'ai l'impression que nous nous apprêtons tous, par dol éventuel, à accepter de violer la Constitution. Le dol éventuel consiste à penser: "Non, je ne veux pas la violer, mais, si par hasard on la viole, ça vaut quand même la peine de la violer pendant deux ans." Je crois que c'est un raisonnement assez dangereux. S'il y a des doutes, et justement parce que nous n'avons pas de Cour constitutionnelle, il est de notre devoir de les lever et de nous pencher une fois encore sur la question pour voir si ces doutes ne sont véritablement pas fondés. Moi, je crains que certains doutes le soient et que l'on fasse de plus en plus du pragmatisme face au droit en disant: "La fin justifie les moyens."

Je remercie Monsieur Pfisterer d'être venu me déranger, parce que j'étais prêt à voter ces mesures pour donner à l'Euro 2008 toutes les chances de succès, mais je crois qu'on ne peut pas passer allègrement, comme ça, par-dessus la Constitution. Par conséquent, on devrait encore réfléchir un instant sur certaines mesures qui me paraissent prendre une mauvaise pente, dont on connaît le début, mais pas la fin. Donc, merci à Monsieur Pfisterer.