Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Si un hôpital à l'extérieur du canton figure dans la liste hospitalière du canton de résidence, on peut y aller sans autre: il n'y a pas besoin d'une autorisation. Si un canton n'a pas les moyens de fournir certaines prestations absolument nécessaires sur son territoire et qu'il a décidé, probablement en accord avec le canton voisin ou avec l'hôpital situé dans le canton voisin, d'inscrire ledit canton dans sa liste hospitalière, il n'y a pas besoin d'une autorisation. S'il est dans la liste, il recevra à la fois le montant de l'assurance obligatoire des soins plus la part du canton.

Le problème se pose si un hôpital n'est pas inscrit dans la liste hospitalière. S'il ne l'est pas, le cas d'urgence étant réservé, il y a le cas médical. Par exemple un cas de transplantation: il pourrait arriver que le canton du Valais ait oublié de mettre dans sa liste hospitalière un hôpital qui pratique la transplantation du foie de vivant à vivant. Si une opération de ce type est nécessaire, à ce moment-là avec l'autorisation du canton de résidence, comme l'a dit Monsieur David, on peut recourir aux soins d'un hôpital qui n'est pas dans la liste hospitalière.

Je ne vois pas, Monsieur Leuenberger, le danger qu'il y a. Par contre, si votre proposition est adoptée, on ne comprend plus très bien ce qu'il en est: si un hôpital est dans la liste hospitalière, on peut y aller sans autre; vous engendrez une certaine confusion avec votre solution.

Vous avez eu un mot aimable à l'égard du Conseil fédéral, que vous avez soupçonné d'avoir une solution encore plus raisonnable que la vôtre. Il faut admettre que la solution du Conseil fédéral ne doit plus être retenue parce que le système a été partiellement modifié du fait de l'adoption des alinéas 1 et 1bis de l'article 41 dans la version de la majorité. La solution du Conseil fédéral avait une certaine logique dans le système qu'il préconisait.

Dès l'instant où votre conseil en a choisi un autre, c'est la logique de la majorité de la commission qui me paraît la meilleure.