Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Si ce n'est pas le point central de la discussion, c'est du moins un point qui suscite évidemment beaucoup de conflits puisqu'il y a le point de vue des cantons, celui des assurances, et qu'il y a l'appréciation diverse qu'on peut faire sur la politique qui a été menée dans les cantons en matière hospitalière.

Je partage aussi l'admiration que suscite le canton de Thurgovie, avec à l'"arrière-fond" de mon cerveau quelques voyants lumineux qui s'allument, parce que je ne crois pas tellement aux miracles et que je cherche toujours l'explication. Je pense que cela a été bien géré, qu'on a anticipé les événements, mais de telles différences me paraissent difficilement explicables seulement par la qualité de la gestion. Probablement qu'il y a aussi le fait que le canton de Thurgovie n'a pas d'hôpitaux universitaires, qu'un certain nombre des malades se rendent à Wil ou à Zurich. Bref, cela n'a aucune importance, ce n'est pas mon problème; le résultat est que la situation est excellente et qu'il faut tâcher de ne pas le punir pour ça.

Alors, est-ce qu'il y a un moyen de trouver une solution pour un canton, celui de Thurgovie, et de faire une loi thurgovienne? Je pense qu'il doit y avoir un moyen, et je suis prêt à y réfléchir, entre le moment où vous aurez adopté ce projet de loi et celui où il sera examiné par le Conseil national. J'ai l'impression qu'il devrait y avoir la possibilité de dire, par exemple, que le Conseil fédéral peut autoriser exceptionnellement un canton qui "justifie" un coût systématiquement plus bas à ne pas payer le montant prévu en général.

Je crois qu'il n'est pas impossible de dire dans une loi qu'exceptionnellement, le Conseil fédéral, en fonction de certains critères, peut autoriser un canton à ne pas respecter le minimum. Ce ne serait en tout cas pas une violation grave des principes juridiques, et puis ce serait répondre à la juste préoccupation du canton de Thurgovie. En tout cas, ce qu'on ne peut pas faire, c'est faire une loi suisse pour résoudre un cas particulier. Il faut chercher une autre solution, mais il ne faut pas faire une loi générale pour résoudre un cas particulier, même si c'est un cas remarquable et qui mérite le respect.

Alors, entre la proposition de la majorité de la commission et la proposition Brändli, laquelle faut-il choisir? De toute façon, on sait qu'il y aura de nouvelles discussions et qu'à la fin, il faudra trouver un compromis. La proposition Brändli a au moins l'avantage, Monsieur Schiesser, de ne pas charger davantage les assurés, et c'est un des buts que l'on poursuit.

Pour ma part, j'étais prêt à me rallier à la proposition de la majorité. Je l'ai d'ailleurs fait en commission, jusqu'au moment où on a reçu la lettre des cantons dans laquelle ils déclaraient qu'en aucun cas ils ne voulaient de cette solution, qu'ils ne voulaient pas que le système soit lié au montant des primes. Alors, si les cantons eux-mêmes, à qui on pensait faire une fleur en introduisant cette souplesse, ne sont pas d'accord avec cette proposition, on ne va pas faire le bonheur des gens contre eux-mêmes.

Si j'étais à votre place, je voterais hardiment la proposition Brändli, tout en sachant que, peut-être, il faudra encore qu'elle soit corrigée. Mais faire une concession aux cantons qui la rejettent de manière très claire, pour des raisons qui me paraissent étranges, c'est incompréhensible. De toute façon, il faudra "retravailler" ce problème, mais le signal donné est meilleur si l'on adopte la proposition Brändli, parce que l'on dit aux cantons que s'ils n'arrivent pas à être ouverts à un compromis, la solution la plus sûre, c'est définitivement 60 pour cent/40 pour cent, comme le propose Monsieur Brändli. Ce vote ne serait qu'un vote tactique pour inviter les cantons à une certaine souplesse et à chercher un compromis, mais pas quelque chose de définitif.

Dans ce sens, je vous invite à voter la proposition Brändli.

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