Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Le dépôt de cette initiative cantonale remonte à trois ans. Celle-ci n'a pourtant rien perdu de son actualité et cela est dû au fait qu'il y a toujours des faiblesses qui continuent à toucher le domaine des caisses-maladie.

Parmi ces faiblesses, je citerai d'abord le déficit effectif de transparence, qui pèse toujours sur les assurés et sur les cantons. Qui peut nier que la progression continue des primes échappe encore à un contrôle suffisamment serré de la part des cantons et aussi à la compréhension des assurés? Les polémiques de l'année passée sont là pour nous rappeler cette réalité indéniable.

Il y a ensuite un éloignement croissant entre assurés d'un côté et caisses-maladie de l'autre. Il y a presque une fracture. Les assurés se sentent de moins en moins le centre et le but effectif de l'activité des caisses-maladie. La logique qui régit ces caisses ne coïncide pratiquement plus avec l'intérêt des assurés, la chasse aux bons risques est là pour en témoigner. Ces faiblesses, qui portent une grave atteinte à la confiance des assurés et des cantons envers le système des caisses-maladie, ne peuvent d'ailleurs pas être considérées comme un élément passager, ni même conjoncturel.

Il s'agit plutôt de quelque chose de plus profond, de plus durable. Profond et durable parce que cela est lié aux principes mêmes qui régissent la politique des caisses-maladie: si, dans le passé, celles-ci étaient attachées profondément au principe du mutualisme, c'est aujourd'hui plutôt le principe du marché qui inspire leur fonctionnement. Cela conduit inévitablement à utiliser l'instrument de la concurrence de manière excessive et de plus en plus perverse - je rappelle encore le problème de la chasse aux bons risques.

La référence au principe du marché a d'ailleurs changé la culture même des caisses-maladie. Un changement qui, entre autres, finit par inverser le rapport entre assurance de base, d'un côté, et assurances complémentaires, de l'autre. Ce sont désormais les assurances complémentaires, complètement axées sur la concurrence et sur le marché, qui finissent par influencer l'assurance de base et lui transmettre leurs valeurs, et non le contraire.

L'initiative du canton du Tessin, qui reflète d'ailleurs le souhait d'autres cantons, vise justement à adapter, à enrichir l'organisation, le système du domaine des caisses-maladie afin d'atténuer ces mêmes lacunes. Elle le fait en proposant l'institution d'une caisse-maladie publique fédérale, afin de rétablir une claire primauté du social sur le marché. Ce faisant, l'initiative ne prétend toutefois pas imposer à l'avance des formules figées. Elle laisse ouvert un large éventail d'options. Elle donne la préférence à l'institution d'une caisse publique à côté d'autres caisses-maladie, mais elle laisse ouvert le choix concernant la structure et l'organisation d'une caisse-maladie publique fédérale. C'est finalement la tâche du législateur fédéral de choisir l'option la plus appropriée.

Dans le cas d'une caisse publique fédérale, active à côté d'autres caisses - variante préférée par l'auteur de l'initiative -, on disposerait d'une précieuse alternative, capable d'influencer positivement tout le système, tout le domaine des caisses-maladie, parce que le caractère public d'une telle caisse permettrait d'abord de se soustraire à l'utilisation perverse de la concurrence et ensuite d'introduire plus de transparence dans le fonctionnement des caisses-maladie.

L'initiative relève aussi deux autres aspects pour lesquels des améliorations seraient souhaitables. Il s'agit, d'un côté, du problème de la transparence des caisses-maladie, surtout à l'égard des cantons - je rappelle encore la polémique de l'année passée -, et, de l'autre, de la volonté de mieux lier l'évolution des primes à celle du coût de la vie.

Pour toutes ces raisons, l'initiative du canton du Tessin, qui vise à étudier l'institution d'une caisse-maladie publique, donc à adapter le système afin de réintroduire la primauté du social sur l'économique, mérite d'être appuyée.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à y donner suite.