Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Je crois que tout a été dit. Le Conseil fédéral confirme son point de vue selon lequel un montant de 60 millions de francs pour la prochaine période est adéquat. Je répète les arguments.

Premier point: ce programme d'impulsion est fait pour une durée de huit ans, personne n'a évoqué ici le souhait qu'il soit poursuivi au-delà; c'est un programme d'impulsion et un tel programme a pour but de donner un élan et ensuite de laisser à ceux qui sont plus naturellement responsables de ce problème, c'est-à-dire les autorités communales et cantonales, le soin de poursuivre l'action. Personne n'envisage de transférer à la Confédération la compétence de créer des crèches en Suisse. C'était face à une situation difficile, une situation qui a été qualifiée en son temps d'urgente, qu'exceptionnellement le Parlement avait décidé d'impliquer la Confédération dans cette activité. Donc, dans quatre ans cela se terminera. Il faut donc viser à une diminution de l'intervention de l'Etat pour que les choses ne se fassent pas de manière trop abrupte. Pour terminer ce programme de huit ans, il ne faut pas accélérer l'impulsion fédérale, il faut la maintenir et faire en sorte que dans quatre ans elle s'achève tout naturellement.

Deuxième point: c'est la réalité une fois encore, si on n'assouplit pas de manière illogique les règles avec le risque que des crèches soient créées et ne soient ensuite pas maintenues au-delà de la période pendant laquelle elles sont subventionnées, nous aurons alors beaucoup de peine à dépenser davantage - et le but n'est tout de même pas de dépenser à tout prix - que durant les quatre dernières années où nous avons dépensé environ 75 millions de francs.

60 millions de francs, ce n'est pas rien; c'est un argument secondaire, mais un argument tout de même, au vu de la situation financière de la Confédération. Il faut essayer de faire un effort partout. Le Conseil fédéral maintient l'option selon laquelle 60 millions de francs permettent de poursuivre, dans l'esprit du programme 2003, l'action subsidiaire de la Confédération et de passer ensuite le relais aux autorités, qui sont plus naturellement responsables pour cela.

La proposition Wäfler, c'est un autre concept: elle ne peut être adoptée comme cela, sans qu'on en mesure les conséquences. Je crois que cette proposition aurait plutôt dû faire l'objet d'une motion. Nous vous proposons de la rejeter, mais si Monsieur Wäfler pense qu'il s'agit là d'une idée qui mérite d'être discutée, il faut en faire une motion, et ne pas risquer aujourd'hui de commettre une erreur de logique.