Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Le Protocole sur l'eau et la santé est le premier accord international destiné à promouvoir la protection de la santé en améliorant la gestion de l'eau. C'est un instrument original dans la mesure où il ne fixe pas d'exigences techniques, mais propose une collaboration renforcée entre les différentes autorités concernées par la gestion de l'eau. Il demande une coordination formelle afin de renforcer les synergies entre les différents acteurs de l'eau.

Je viens d'entendre Monsieur Kunz qui s'oppose à la ratification de ce protocole sous prétexte qu'il n'est pas assez précis et qu'il ne fixe pas de normes. Je suis convaincu que si le protocole fixait des normes, "Monsieur Kunz bis" serait à la tribune pour protester contre les contraintes imposées à la Suisse et refuser une atteinte aussi importante à la souveraineté. Dans le cas précis, le protocole est là, il appelle à une coordination. On ne va quand même pas lui faire un procès parce qu'il ne nous impose pas des conditions de détail que vous auriez rejetées encore plus que si elles n'existaient pas.

Le protocole implique que chaque pays se fixe des objectifs à atteindre. Mon Dieu! Est-ce qu'il y a là un crime, ou est-ce qu'il y a là quelque chose qui va contre notre intérêt national? Certainement pas! Ces objectifs sont spécifiques et dépendent de la nature des problèmes rencontrés. Dans ce contexte, l'Office fédéral de la santé publique a lancé un projet pilote de collecte des données relatives à la qualité de l'eau potable disponible dans les cantons.

Le protocole insiste également sur l'importance et la nécessité de l'information au public, afin de le sensibiliser à la valeur de l'eau potable. L'idée à moyen terme est de publier [PAGE 762] sur Internet une carte des relevés de la qualité de l'eau en Suisse.

Le protocole implique également une collaboration internationale renforcée afin de trouver des solutions qui profitent à tous les pays. L'un des objectifs est de mettre sur pied un système d'alerte rapide - on y a tous intérêt - afin que les autorités sanitaires nationales et cantonales touchées par une pollution de leurs eaux soient très rapidement informées et puissent informer les pays voisins.

Les cantons, à l'exception de deux d'entre eux, estiment que les avantages liés à la ratification de ce protocole compensent largement les quelques efforts nécessaires pour mener des évaluations nationales.

C'est pourquoi je vous invite à dire oui à la ratification de ce protocole.