Beck Serge · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Compte tenu du financement de mesures transitoires en faveur de la génération qui sent le plus lourdement le changement de primauté, on vise à obtenir en primauté des cotisations les mêmes prestations à l'âge de 62 ans. Dans ce cas-là, c'est un volume de cotisations de 13,5 pour cent de la masse salariale qui est nécessaire. Si l'on veut obtenir les mêmes conditions de prestations, mais en tenant compte d'une fin de carrière professionnelle à 65 ans, c'est un taux de l'ordre de 11,5 pour cent de la masse salariale qui serait suffisant.

Si nous définissons une fourchette trop étroite, ce qui risque de se passer, compte tenu d'un âge réel de départ à la retraite des assurés à un âge légèrement inférieur à 62 ans, c'est que l'organe paritaire de la caisse soit obligé de remettre en question le système de l'échelonnement des bonifications. Or, après les différentes réformes auxquelles a été soumise l'institution de prévoyance de la Confédération, celle-ci a besoin de stabilité. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission a choisi une solution intermédiaire qui permet, compte tenu de l'âge réel de départ à la retraite, de financer des mesures transitoires et d'atteindre des objectifs raisonnables sur le plan des prestations. Par contre, elle n'a pas voulu aller au-delà pour donner un confort financier au Conseil fédéral, parce qu'elle a estimé que si l'on pouvait financer, avec un départ réel à la retraite vers l'âge de 62 ans, des prestations en primauté des cotisations qui correspondent à ce qui existe aujourd'hui, c'était une marge de manoeuvre suffisante à l'égard des collaborateurs.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la majorité qui propose une mesure à mi-chemin entre les deux extrêmes.