Levrat Christian · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Monsieur Beck, je vous remercie pour ce cours sur la différence entre le taux technique et le taux minimal. Il se trouve que je l'avais comprise, mais ça nous fait certainement du bien de réviser nos fondamentaux.

Sur le fond, nous préférons évidemment le risque d'un assainissement futur de la caisse à la certitude d'une modification inique aujourd'hui. Le fond de la question est là: aujourd'hui, vous nous dites que vous avez la certitude d'un assainissement qui repose exclusivement sur les assurés et auquel l'employeur ne participe pas. Peut-être qu'il est préférable de reporter ce débat.

Ma question concrète est la suivante. Vous avez, dans la LPP, fixé le taux de conversion. Or, dans la loi précitée, le taux de conversion dépend du taux technique et de l'espérance de vie. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui vous refusez de fixer le taux technique dans la loi? Ce serait dès lors logique.