Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Ma motion d'ordre trouve sa motivation dans le fait que, tout en étant d'accord avec le but de cette initiative parlementaire, je ne suis pas du tout d'accord avec l'échéance temporelle qu'elle entraîne. Il ne faut pas oublier que, dans ce domaine-là, on a introduit une libéralisation très rapide dans laquelle Swisscom s'est jetée, d'ailleurs au prix de nombreuses places de travail. On a donc intérêt, à mon avis, à adopter un moment de sursis pour permettre à Swisscom, qui est d'ailleurs garante du service public, de s'adapter à cette libéralisation.

Comme dans toutes les autres situations d'ouverture complète au marché, on a adopté des mesures d'accompagnement; là aussi, il serait utile de faire de même. Swisscom reste tout de même une entreprise où la Confédération joue un rôle central et qui doit aussi garantir le service public.

Une libéralisation immédiate crée, à mon avis, des dangers évidents. D'abord, les nouvelles entreprises qui entreraient sur le marché privilégieraient certainement les bons clients, laissant de côté les moins bons, c'est-à-dire en les laissant à Swisscom. En deuxième lieu, ce sont surtout les régions périphériques qui seraient désavantagées. On est, à mon avis, en présence d'un excès de zèle. L'initiative et la proposition de la commission accélèrent excessivement les temps de réalisation de cette libéralisation, à laquelle je ne m'oppose pas. Mais je m'oppose en revanche au fait de l'introduire immédiatement.

Donc, ma proposition est d'attendre une décision - qui n'est pas encore prise aujourd'hui - concernant la présence majoritaire de la Confédération au sein de Swisscom. Car, à ce moment-là, le panorama sera certainement plus clair et permettra de passer à la solution qui est préconisée par l'initiative.

Je vous prie donc d'accepter ma motion d'ordre.