Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Dans sa réponse du 22 février 2006 à la question Müller-Hemmi, le Conseil fédéral a fait part de son intention d'ouvrir, durant le deuxième semestre 2006, la consultation sur deux conventions de l'Unesco, celle sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et celle pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il n'y a aucun retard dans les travaux de préparation. La planification actuelle prévoit que la consultation sera ouverte en décembre 2006 et se poursuivra jusqu'au mois de mars 2007.

Après consultation et modifications éventuelles qui en découleront, les deux conventions seront soumises au Parlement pour approbation. Environ un an de délibérations étant nécessaire entre les commissions et les conseils, les deux conventions devraient pouvoir entrer en vigueur en 2008.