AB 6613

Wortprotokoll

Je voudrais juste apporter quelques compléments. Je crois que la question de l'activité des organes de médiation ou des intermédiaires dans l'adoption est une question assez importante. Leurs tâches sont très disparates, mais elles sont appréciées et, tenant compte de ce constat, la commission n'a pas voulu changer ce système. Je crois que c'est important de le préciser.

Il se trouve simplement que, dans le projet de loi tel que vous l'avez reçu, l'activité d'intermédiaire n'apparaît pas, n'est pas reconnue en tant que telle. Elle surgit brusquement à l'article 5, un peu comme un lapin d'un chapeau, et déjà le Conseil des Etats avait estimé que c'était important de [PAGE 1027] mentionner les intermédiaires dans la loi et pas seulement dans le Code civil, à l'article 269c, comme il est proposé de le faire aussi.

Certains intermédiaires se limitent à la relation avec les pays d'origine des enfants, mais d'autres peuvent être chargés de réaliser l'enquête sociale sur les futurs parents ou un accompagnement éducatif des parents. Cette tâche nécessite des compétences, des qualifications qu'il faut absolument préciser, et c'est pourquoi, à l'article 2 alinéa 2 lettre f, nous proposons que la Confédération non seulement détermine les tâches, mais qu'elle accorde aussi les autorisations en ajustant les compétences aux tâches. Le prolongement dans l'article 269c du Code civil se justifie par le fait que cette exigence doit être posée à l'égard de toutes les formes d'adoption.

Je voudrais insister encore sur l'importance qu'il y a à ce que cette disposition figure aux deux endroits, dans la loi de même que dans le Code civil. Nous avons, en commission, plusieurs fois discuté de la fonction pédagogique d'une loi. Il nous paraît nécessaire que les gens qui se réfèrent à une loi y trouvent des réponses à leurs questions et ne soient pas toujours renvoyés à d'autres textes de loi. Cela nous paraît aussi très dommageable que la loi fasse simplement une allusion à des intermédiaires, sans préciser ce qu'on entend par là et comment ils fonctionnent.

C'est dans ce sens-là que la commission vous propose d'approuver non seulement, dans la loi, l'article 2 alinéa 2 lettre f, mais également la modification de l'article 269c du Code civil.