Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-06-14

Wortprotokoll

La commission a examiné, lors de sa séance du 19 mai dernier, la motion Amgwerd, adoptée par le Conseil des Etats le 20 mars 2006, qui demande au Conseil fédéral de soutenir à long terme le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme en versant une cotisation annuelle qui soit fonction de la part de la Suisse dans le revenu brut mondial.

Quels sont les enjeux de cette motion? A l'heure actuelle, dans le monde, les trois épidémies concernées par le fonds mondial sont à l'origine de plus de 6 millions de décès chaque année, soit presque l'équivalent de la population suisse.

Si l'on ne considère que la pandémie du VIH/sida, les chiffres sont effrayants puisqu'elle touche à elle seule plus de [PAGE 929] 40 millions de personnes infectées dans le monde et tue presque 4 millions de personnes par an; 95 pour cent des personnes infectées vivent dans les pays en développement, 70 pour cent en Afrique subsaharienne qui n'abrite pourtant que 11 pour cent de la population mondiale.

Encore plus grave: alors que 8500 personnes décèdent du sida chaque jour, ce sont dans le même temps 13 500 nouvelles personnes qui s'infectent avec le virus, la moitié des nouvelles infections touchant des jeunes. Cette situation catastrophique a coûté aux pays les plus durement touchés un recul marqué de l'espérance de vie - qui n'était pourtant pas particulièrement élevée -, une régression des indices du développement et, dans certaines situations, la disparition des forces vives de toute une génération. De par le monde, 13 millions d'enfants de moins de 15 ans sont des orphelins du sida, et on s'attend à ce qu'ils soient le double en 2010.

Il y a pourtant une solution, vous le savez: le sida, le paludisme, la tuberculose sont des maladies que l'on peut traiter. Ce qu'il faut donc de toute urgence, c'est permettre aux pays les plus touchés de disposer des moyens supplémentaires pour développer, sans les opposer les unes aux autres, toutes les mesures efficaces de lutte contre la maladie: la prévention bien sûr, une information qui contribue à la disparition des comportements à risque, l'accès aux services de santé et aussi - et ceci le plus rapidement possible parce que c'est une question de vie ou de mort - l'accès aux médicaments qui permettent d'enrayer ces maladies mortelles, toutes maladies que l'on peut traiter, même si l'on ne peut pas encore les guérir.

Le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, créé en 2002 pour répondre à l'urgence de la situation et dont le siège est à Genève, aurait besoin de 7 milliards de dollars pour 2006 et 2007, mais, en septembre 2005, les pays donateurs n'avaient assuré que la moitié de cette somme. L'Onusida (Unaids) et l'OMS estiment quant à elles les besoins pour la seule année 2007 à quelque 25 milliards de dollars. Autant dire que l'on en est très éloigné.

Qu'en est-il de la part de la Suisse? La Suisse s'engage depuis de nombreuses années, aussi bien dans l'aide bilatérale que dans l'aide multilatérale, pour apporter sa part à la lutte contre ces maladies. On estime à 22 millions de francs la valeur de l'ensemble des prestations qui s'inscrivent directement ou indirectement dans ce combat, dont 5 millions de francs pour le fonds mondial, chiffre en augmentation pour 2006 et 2007.

Mais, pour que la Suisse contribue effectivement en proportion de sa richesse à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, il faudrait qu'elle y consacre environ 25 millions de francs supplémentaires, ce que propose la motion Amgwerd, adoptée par le Conseil des Etats. Cet engagement supplémentaire, qui ne doit pas consister en une réallocation de ressources, permettrait à la Suisse de tenir les engagements qu'elle a pris au cours des dernières conférences internationales consacrées aux problèmes de développement - que l'on songe, si l'on considère les plus récentes, à la conférence consacrée l'an dernier au premier bilan, après cinq ans, des Objectifs du Millénaire pour le développement, lors de laquelle le président de la Confédération s'était engagé à augmenter l'apport de la Suisse à la réalisation de ces objectifs, parmi lesquels figure la lutte contre ces maladies, ou encore très récemment à la conférence internationale sur le sida qui s'est tenue au début de ce mois à New York, et où les représentants de notre pays ont déclaré que la Confédération allait augmenter sa contribution pour lutter contre le VIH.

S'il ne s'est trouvé personne au sein de la commission pour contester la nécessité d'agir contre ce fléau, une minorité pense que l'augmentation de la contribution suisse au fonds ne constitue pas la bonne mesure et entre en contradiction avec la volonté de notre Parlement d'assainir les finances de la Confédération. Si la majorité de la commission comprend les motifs de la minorité, elle juge cependant que l'urgence de la situation, encore confirmée par la conférence de New York, nécessite une réaction de notre part. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

Pour ces raisons, la commission vous propose donc, par 12 voix contre 11, d'adopter la motion Amgwerd et de porter ainsi la contribution de la Suisse à la lutte contre le sida au niveau correspondant à sa richesse, ni plus ni moins.