AB 66383

Wortprotokoll

Je crois que tout a été dit concernant ces deux versions, celle du Conseil fédéral et celle du Conseil des Etats. J'aimerais toutefois relever que, par rapport au dépliant qu'on a reçu au départ, il y a quand même une modification plus importante, en ce sens que la majorité de la commission a remplacé "Département fédéral des finances" par "Conseil fédéral". Il semble que du point de vue des institutions, le partenaire des cantons, lorsqu'il s'agit notamment de régler des problèmes de compétences, soit plutôt le Conseil fédéral qu'un département pris individuellement.

Pour le reste, il faut également relever qu'il y a très peu de conflits entre l'administration des douanes et les cantons, et la commission vous invite à suivre sa majorité.