AB 66412

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de relever une remarque qui a été faite par notre collègue Recordon et qui, à mon avis, est très importante. Les articles 12 et 13 représentent une unité. Vous pouvez être pour la majorité ou la minorité, mais suivez une ligne constante. Si vous pensez soutenir la majorité et que tout à coup, par hasard, vous soutenez une ou deux fois la minorité, vous allez déranger tout le système. En tout cas, la logique voudrait que l'on suive la même ligne pour ces deux articles.

Comme chef d'entreprise, je me suis longtemps posé la question de savoir si les entraves qu'on mettait au commerce dans la version du Conseil fédéral étaient supportables ou non. Après avoir discuté avec un certain nombre de représentants de PME, notamment de l'industrie alimentaire, j'ai constaté que ces entreprises souhaitaient cette version du Conseil fédéral. C'est d'ailleurs la pratique actuelle et il semble qu'elle ne donne pas lieu à beaucoup de problèmes, la souplesse étant là lorsque les conditions nécessaires sont réunies.

Une remarque encore. On n'a parlé que des problèmes de l'agriculture, mais l'industrie du bois est également touchée - et je connais un peu ce secteur puisque c'est le mien -, notamment dans la mesure où, aujourd'hui, on a de plus en plus tendance à exiger des certificats d'origine et que dans ce domaine-là, le principe de l'identité et de la traçabilité est extrêmement important. Cette traçabilité est aussi importante pour des problèmes de santé.

Il ne faut pas non plus rouvrir la porte aux affaires d'échanges peu reluisantes qui ont été observées, dans le secteur de la viande notamment. C'est d'ailleurs pour mettre un terme à ce type d'affaires que le Parlement avait précisé le principe d'identité dans la version actuelle de la loi. Importer des filets sans droits de douane pour réexporter des bas morceaux transformés en saucisse, voilà ce que peut vouloir dire concrètement un trafic de perfectionnement selon le principe d'équivalence. C'est créer des rentes ne correspondant à aucune valeur ajoutée, détourner d'importants droits de douane destinés à la caisse fédérale et miner la protection de la production indigène qui doit déjà relever les défis de l'OMC, du rapprochement avec l'Union européenne et de lois - notamment sur la garde des animaux - beaucoup plus exigeantes.

Une grande multinationale de l'alimentaire peint le diable sur la muraille et menace de délocaliser si la loi n'est pas adoptée dans le sens du Conseil des Etats. Je crois que cela n'est pas très sérieux. Partout des garanties suffisantes sont [PAGE 1380] données par rapport au risque de tromperie et d'enrichissement illégal.

L'administration peut faire des exceptions. Cela a d'ailleurs été prouvé pour la crème destinée à la fabrication de glaces dont nous avons tant entendu parler ces derniers temps. Les gens sérieux n'ont rien à cacher et peuvent vivre avec les dispositions proposées par le Conseil fédéral et soutenues par la majorité de votre commission.

Je dois cependant relever, naturellement, qu'à tous ces articles les majorités ont été relativement faibles: 13 voix contre 12, 12 voix contre 11, 15 voix contre 9. Mais je répète ce que j'ai dit en préambule: l'important est d'être logique dans cette loi, si l'on veut que l'application ne nous pose pas trop de problèmes.

Je vous demande de soutenir les propositions de la majorité.