Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Le suspense aura été de courte durée puisque je viens déjà défendre la proposition de la minorité I. Etant donné justement que notre conseil a bien failli refuser la taxe sur le CO2 au printemps dernier, il faut probablement se réjouir que la majorité de la commission ait pu se mettre d'accord sur un compromis qui nous permet d'avancer un tant soit peu dans ce dossier. Mais, outre le fait que ce compromis est fragile, il est aussi à nos yeux notoirement insuffisant. Il a été soigneusement calculé - pour ne pas dire marchandé -, mais il est probablement incapable de nous faire atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Quant à prévenir efficacement les effets prévisibles des changements climatiques, c'est encore une autre histoire.

C'est pourquoi la minorité estime que la seule option valable, c'est une taxe réellement incitative de 39 francs, puis de 78 francs par tonne de CO2. C'est sur la base d'une étude prospective que le Conseil fédéral était parvenu au chiffre de 35 francs par tonne de CO2 grâce auquel on pouvait espérer une réduction de 0,7 million de tonnes d'ici à 2010. Encore fallait-il que cette taxe soit introduite au 1er janvier 2005. On sait aujourd'hui que rien ne se passera avant le 1er janvier 2008, voire 2009. Or chaque année qui passe nécessite une hausse de 20 pour cent. Le scénario qui prévoit 35 francs par tonne de CO2 est devenu obsolète, d'autant plus que les émissions de CO2 pour les combustibles ont augmenté de 80 000 tonnes en 2004 au lieu de continuer à diminuer. Bien sûr, avec 39 francs par tonne de CO2, certains vont pousser des cris d'effroi, mais il faut bien voir qu'avec une augmentation de 10 à 20 centimes par litre, le prix du mazout en Suisse reste le plus bas d'Europe après le Luxembourg.

Comme l'a écrit dans un courrier que nous avons reçu hier l'Alliance pour une politique climatique responsable - qui regroupe 49 organisations et 1,8 million de membres -, la politique climatique doit remplir trois exigences: être apte à atteindre les objectifs, être fiable et être crédible. Pour l'alliance, seule la minorité que je représente offre ces caractéristiques. Tant qu'on jongle avec des hypothèses fluctuantes, tant qu'on joue avec la loi sur le CO2, tant qu'on change de politique comme de chemise, on n'est ni crédible, ni cohérent, ni efficace.

Nous ne devons pas perdre de vue les objectifs du Protocole de Kyoto, évidemment, mais pas non plus celui de l'après-Kyoto. De plus, à l'horizon 2050, ce ne sera plus 8 pour cent, mais 80 pour cent de réduction qui sera exigé, et cela pas seulement pour obéir aux efforts internationaux, mais surtout pour éviter de graves dommages qui nous menacent si nous échouons à maîtriser notre avenir climatique.

Soyez courageux et choisissez l'option qui est réellement efficace, c'est-à-dire celle que vous propose la minorité I.