Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Pour le groupe des Verts, ce débat représente un enjeu fondamental et il vous enjoint de faire tout ce qui est possible pour que ce débat ne devienne pas une mascarade ou un enterrement de première classe. Comme en mars dernier, le débat d'aujourd'hui va encore beaucoup tourner autour de la hausse du prix du pétrole. C'est l'argument universel de ceux qui soutiennent la minorité III (Messmer) et de ceux qui ne veulent rien du tout. Selon eux, le sacro-saint marché devrait déployer sans taxe ses effets magiques.

L'administration a fait ses comptes. Si on laisse aller selon les fluctuations du marché, l'objectif de Kyoto pourrait être manqué de plus d'un million de tonnes de CO2. C'est potentiellement grave pour les finances fédérales puisqu'il faudra vraisemblablement acheter des certificats au prix fort. On a évoqué des coûts de 150 à 300 millions de francs. Mais c'est surtout désastreux pour le climat.

Ce qui nous désole le plus, ce qui nous fâche, à vrai dire, c'est la manière de mener le débat dont usent le groupe radical-libéral, et la minorité III (Messmer) en particulier. Faire de la baisse du prix du pétrole la condition pour l'introduction de la taxe sur le CO2, excusez-moi, c'est une tromperie. Des fluctuations, il y en aura sans doute, mais une baisse d'une telle ampleur, à l'heure du "peak oil", sûrement pas.

A nos yeux, c'est donc un moyen de torpiller la taxe, après que nous l'avons prétendument sauvée en mars dernier. De plus, fixer le prix en fonction de l'indice HEL - donc un indice interne - et non pas selon le prix du marché international, cela pourrait permettre aux milieux économiques et aux marchands de pétrole de maintenir artificiellement les prix élevés pour éviter à tout jamais la taxe et accessoirement pour augmenter les profits. Aujourd'hui, ce sont les profits des uns contre les efforts des autres - les autres, c'est en particulier les quelque 1000 entreprises qui ont entrepris de réduire leurs émissions pour être exemptées de la taxe. Encore une fois, celles-ci seront flouées.

Encore une fois aussi et en conclusion, le groupe des Verts vous recommande vivement d'accepter une taxe sur le CO2 et de le faire selon la proposition de la minorité I que je défendrai tout à l'heure.