Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Une chose qui a été dite d'emblée et à laquelle on ne peut pas souscrire, c'est l'affirmation du président de la commission selon laquelle ne pas entrer en matière reviendrait pour le Parlement à ne pas exprimer d'avis et à jouer le rôle de spectateur. Evidemment, c'est le contraire qui est vrai: en soutenant la proposition de non-entrée en matière de la minorité, ses partisans ne sont pas des spectateurs, ils expriment un avis politique on ne peut plus clair.

On l'a entendu au cours du débat, il y a deux catégories d'opinions qui contribuent à forger la majorité qui s'est exprimée au Conseil national et qui, nous l'espérons, concourront à réunir celle qui se dégagera ici. Il y a d'une part les gens, dont je fais partie, qui estiment que la privatisation mettrait en péril le service public et l'avenir de l'entreprise, qui affirment que politiquement la privatisation est mauvais choix et qui refusent d'entrer en matière; et d'autre part l'autre catégorie de parlementaires, celle à laquelle appartient notre collègue Escher - qui l'a très bien dit en défendant la proposition de non-entrée en matière de la minorité -, qui estime que ce dossier a été mal traité par le Conseil fédéral, qui a fait preuve en l'occurrence de plus d'obstination idéologique que de sérieux dans le traitement du dossier.

Donc les gens qui préconisent de ne pas entrer en matière affirment des options politiques claires, et c'est au contraire la proposition de la majorité de renvoi du projet, défendue [PAGE 334] par notre collègue Pfisterer, qui confinerait le Conseil des Etats dans le rôle de spectateur. Que veut la majorité par sa proposition de renvoi, dont notre collègue Leuenberger a souligné l'intéressante particularité? Elle constitue un véritable petit manuel: comment présenter un projet devant les Chambres fédérales? C'est ce que représente la proposition de la majorité de renvoi du projet.

Dans le fond, c'est une espèce de bouée de sauvetage que les membres de la majorité de la commission tentent de lancer au Conseil fédéral, qui est en train de se noyer dans cette affaire Swisscom. Il a besoin de cet appui pour refaire surface et reprendre l'affaire. Donc le Parlement, en votant la proposition de renvoi, attendrait tranquillement que le Conseil fédéral ait retrouvé ses esprits, présente un projet capable de trouver une majorité. Pendant ce temps, le Parlement attendrait; pendant ce temps - et c'est plus important encore, et plusieurs orateurs l'ont souligné -, l'entreprise attendrait, avec toutes les incertitudes que cela impliquerait sur le plan de la gestion.

Les conclusions sont claires: si on veut une position politique tranchée, il faut voter le renvoi, marquer clairement que la majorité du Parlement n'est pas d'accord avec cette proposition du Conseil fédéral, qui est mal conçue et qui a été mal présentée. Et puis, rien n'empêche le Conseil fédéral, comme pour n'importe quel dossier, de revenir devant le Parlement s'il en a envie en temps utile et en ayant tiré les conclusions de cette première équipée Swisscom.

Au nom de la minorité de la commission, je vous invite à soutenir la proposition de non-entrée en matière, précisément pour montrer clairement la couleur, pour indiquer au Conseil fédéral que son projet est mauvais et que le Parlement n'en veut pas.