Levrat Christian · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

L'initiative dont il est question ici a été déposée le 12 décembre 2002 par le groupe démocrate-chrétien. Une année plus tard, notre conseil y a donné suite par 89 voix contre 78.

Cette initiative parlementaire vise à introduire dans la loi sur l'organisation de la Poste l'obligation pour l'entreprise de tenir compte des attentes des différentes régions du pays. Cette initiative est née dans un contexte particulier, le contexte de REMA, ce projet de restructuration des centres de tri du courrier, qui prévoyait la suppression de 18 centres au profit de trois centres placés dans l'axe du Plateau, la suppression de 8500 places de travail et donc la création, comme je viens de le dire, de trois centres mammouths dans la région lausannoise, dans la région d'Olten et dans la région zurichoise.

Vous vous souvenez que ce projet avait provoqué une très vive émotion, concrétisée par une réaction populaire, syndicale et politique d'une rare intensité. L'analyse qui prévalait à l'époque était celle d'une indifférence coupable de la Poste face aux intérêts des cantons et des régions. Après que les syndicats ont menacé de déclencher des grèves sur les sites concernés et que les cantons ont protesté avec une véhémence rare, la Poste a fait marche arrière et amendé son projet suite à des négociations avec les intéressés. En clair, elle a pris deux décisions essentielles: d'abord, ce ne seront plus trois centres qui seront construits, mais neuf centres régionaux au total qui seront maintenus; ensuite, les cantons les plus touchés verront se faire des implantations censées compenser les pertes d'emplois qu'engendre ce projet. [PAGE 1072]

L'initiative parlementaire du groupe démocrate-chrétien est née dans ce contexte tendu. Elle vise à inscrire dans la loi l'obligation pour la Poste de tenir compte des différentes régions du pays dans son organisation interne.

Permettez-moi, avant d'entamer ce débat, de faire deux remarques.

Premièrement, cette obligation faite à la Poste n'est pas neuve: elle figurait et figure toujours dans les objectifs stratégiques assignés à l'entreprise par le Conseil fédéral. Elle acquiert toutefois une portée plus forte, plus impérative en figurant explicitement dans la loi sur l'organisation de la Poste. Il faut y voir probablement une conséquence politique, peut-être un peu tardive, de la légèreté avec laquelle la Poste avait traité à l'époque les cantons et les régions concernés.

Deuxièmement, cette initiative ne vise pas à cimenter la structure actuelle de l'entreprise. Elle ne vise pas à figer l'organisation interne, mais elle vise plutôt à garantir que les restructurations nécessaires prennent en compte à l'avenir, lorsque c'est possible, des solutions moins défavorables aux régions périphériques; et avant tout, elle vise à obtenir que de nouveaux emplois qui seraient créés par la suite le soient de préférence dans les régions le plus touchées par les restructurations indispensables.

A ce titre, la commission tient à relever les progrès accomplis en particulier dans la mise en oeuvre du projet REMA par la Poste puisque les cantons du Valais, des Grisons et de Fribourg, qui étaient les cantons particulièrement touchés par cette restructuration, ont obtenu dans l'intervalle de nouvelles implantations pour compenser les emplois perdus.