preparatory:AB 67288

Wortprotokoll

Brièvement, en complément aux propos du rapporteur de langue allemande, je dirai que si l'on suit la logique de Monsieur Scherer, qui veut ne pas soumettre les exploitations agricoles à l'étude d'impact, on met à notre avis un pied dans l'entrebâillement de la porte; c'est-à-dire qu'on risque de dénaturer effectivement la révision que nous sommes en train de vous proposer. Il est possible, si on autorise une exception, que, par la suite, sous la pression par exemple de lobbys, tous les projets ayant trait au développement de transports publics, ou les projets ayant trait à l'implantation d'entreprises susceptibles de revaloriser économiquement une région, soient dispensés de l'obligation d'être soumis à une étude d'impact sur l'environnement.

En complément aux propos du président de la Confédération, je dirai qu'il est vrai que les exploitations agricoles sont soumises à de nombreuses autres dispositions légales; mais il est aussi vrai que les exploitations agricoles ont un potentiel de dangerosité pour l'environnement. Je pense particulièrement à une exploitation agricole qui serait située hors zone dans un plan général d'évacuation des eaux: il est nécessaire, là, d'examiner si, par exemple, l'implantation d'une fosse à purin ou l'écoulement de déchets sont compatibles avec la loi fédérale.

Je vous invite donc également, comme rapporteure de langue française, à rejeter ces deux propositions.