Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral Merz, prenez un cas tout simple: Monsieur gagne 100 000 francs par an, Madame gagne zéro franc par an. Si ces gens sont mariés, ils paient aujourd'hui moins d'impôts que s'ils vivent en concubinage.

Avec votre solution, on accentue encore cette discrimination: s'ils sont mariés, ils paieront encore moins d'impôts par rapport à la situation de concubinage. Comment pouvez-vous estimer que votre projet est juste, alors qu'il aggrave cette discrimination?